Loi Travail XXL : préparons la riposte tout l’été !

Article mis à jour le 12 juillet 2017

À grands renforts d’ordonnance, le tout nouveau président nous prépare une loi qui devrait amplifier les mesures contenues dans la loi El Khomri. LA CGT se mobilise contre la régression sociale.

Fusion des instances représentatives du personnel : danger pour les salariés ! ici

Le patronat estime que les instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué syndical) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. C’est ce que prévoir la Loi Travail XXL.

Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications ici

Toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent, nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Un droit remis en cause depuis plusieurs années. Les projets d’ordonnances « Macron » ont pour volonté de pousser encore plus loin la précarisation et la flexibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui.

Le calendrier des concertations

Depuis le début du mois de juin, jusqu’au mois de septembre, vont se succéder rencontres, concertations, négociations et mobilisation. Le résumé ici  :

Hiérarchie des normes : la grande remise en cause ici

Dans la droite ligne de la loi El Khomri, les ordonnances travail prévoient de démolir les conventions collectives en permettant aux accords d’entreprises de leur être moins favorable dans la quasi-totalité des matières du code du travail. Les droits des salariés deviendraient un objet de concurrence entre entreprises qui pourront négocier à la baisse les droits des salariés en expliquant que « c’est pour rester compétitif » ! Et comme au niveau de l’entreprise les négociateurs sont plus proches des pressions patronales ça facilite encore la casse sociale. Au final, les salariés vont perdre de nombreux droits garantis par leur convention collective : primes, jours de congés… et se retrouver avec un code du travail par entreprise !

Top