L’utilisation du mot ‘’impatrié’’ n’est pas d’usage courant ; pour en connaître le sens il faut se plonger dans le rébarbatif code général des impôts (tiens, celui-là on ne parle pas de l’alléger !).
Un impatrié, donc, est, soit un salarié français expatrié qui revient d’un poste à l’étranger, soit un salarié étranger qu’une entreprise recrute pour exercer dans l’Hexagone.
Dans les deux cas de figure, la loi dite de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu un régime fiscal dérogatoire. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, a étendu de belle façon les exonérations aux impatriés.
Le régime, particulièrement avantageux pour les intéressés, s’applique aux salariés de haut niveau (prétendument pour les attirer sur notre sol) mais aussi aux sportifs comme le fameux footballeur brésilien Neymar recruté par le PSG.
Neymar sera exonéré d’impôt sur ses revenus en France jusqu‘à 50 % des sommes touchées à l’étranger
Neymar sera exonéré d’impôt sur ses revenus en France jusqu‘à 50 % des sommes touchées à l’étranger comme son droit à l’image, pendant 8 ans ; il ne sera pas non plus assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF) applicable aux actifs pendant 5 ans. Quant aux avantages prévus par son contrat, ils sont totalement exonérés (villa de Neuilly et autres gardes du corps par exemple).
Tout compte fait (et bien fait), Neymar paiera peu d’impôts en France (comme Google, Airbnb, Apple et autres multinationales). Et on fait confiance aux propriétaires du PSG, pour ne pas avoir omis ce détail.
Les retraités (qui verront leur pension rabotée par la CSG) et les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) réduite de 5 euros apprécieront.
Sur France Inter le 3 août, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, s’était « réjoui des impôts que (Neymar) allait pouvoir payer en France ». Et personne n’avait osé contredire le ministre des comptes publics.
Le ministre méconnaît-il les textes issus de son ministère ou s’agit-il d’une bévue ?
Peu importe, mais osons recommander à M. Darmanin de ‘’potasser’’ le code général des impôts pendant ses vacances. Le président de la République qui a étendu le bénéfice du régime fiscal des impatriés lui aura sans doute recommandé bien avant nous ! Car méconnaître un texte jupitérien est assimilable à un crime de lèse-majesté.
Le SNJ-CGT propose que le premier conseil des ministres de rentrée soit consacré à une interrogation écrite sur les textes s’appliquant dans chaque ministère pour vérifier si les titulaires ont bien les prérequis (comme on veut l’imposer les étudiants) pour occuper de si hautes fonctions.
Cela évitera (peut-être) de nombreux couacs dans les communications ministérielles.
Quant à Neymar et au PSG, ils jubilent de pouvoir exercer leur talent si grassement rémunéré dans un pays comme la France, si généreuse envers les impatriés.
SNJ-CGT le lundi 14 août 2017