0
-
Article mis à jour le 12 février 2019
Suite à la plainte déposée par les syndicats CFDT, CGT et SNJ du groupe de presse Wolters Kluwer France et par l’Ugict-CGT, la commission d’admission des recours du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) a décidé de traduire en conseil de discipline trois magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dont le Président Jean-Yves Frouin.
A lire sur le site de l’Ugict-CGT.