Communiqué de la CGT
La Ministre du travail organise, vendredi 28 juin, la première édition des « Réussites du dialogue social ». Cette journée a pour objet de célébrer des innovations apportées par les accords collectifs, alors même que la négociation collective et la capacité d’expression et de défense des salariés ont été largement piétinées par la Loi Travail et les ordonnances Macron qui n’en sont que la suite logique. Le gouvernement actuel achève tout simplement la refondation sociale initiée par le Medef en 2002, visant notamment à inverser la hiérarchie des normes.
Les chiffres annoncés par le ministère du Travail et la DARES tendent à démontrer une augmentation du nombre d’accords conclus. Le gouvernement y voit le succès de ses réformes successives du droit du travail et un renouveau du « dialogue social ».
Un plus grand nombre d’accords conclus ne démontre pas que ces derniers sont de meilleure qualité ou qu’ils répondent aux revendications et aux besoins des salariés.
Pour la CGT, ces chiffres se doivent d’être analysés beaucoup plus finement et, surtout, de façon qualitative. Un plus grand nombre d’accords conclus ne démontre pas que ces derniers sont de meilleure qualité ou qu’ils répondent aux revendications et aux besoins des salariés. Un accord conclu ne signifie pas augmentation de salaire ou réduction du temps de travail !
Concernant les ruptures conventionnelles collectives – dont la CGT a dénoncé la création – elles peuvent aujourd’hui faire l’objet de dérogations au droit commun concernant les indemnités de rupture. Les accords en la matière prévoient majoritairement des dispositions en-deçà du code du travail. Un grand nombre d’éléments de négociation ont été relégués des branches aux entreprises et l’appréciation très restrictive du ministère du Travail sur la définition du « salaire minimum hiérarchique » – auquel seul il est impossible de déroger dans les entreprises – aura des conséquences désastreuses pour les salariés, si nous n’obtenons pas gain de cause. C’est une remise en cause des libertés fondamentales conquises à travers l’OIT dont nous fêtons aujourd’hui le centenaire. La CGT compte bien obtenir gain de cause pour faire valoir la liberté syndicale et le droit à la négociation collective.
Par ailleurs, alors que le gouvernement argumentait que ces réformes violentes du code du travail allaient « casser la peur d’embaucher », les chiffres du chômage leur donnent également tort. Si le nombre de chômeurs n’ayant exercé aucune activité est en léger recul, le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite augmente largement. Les travailleurs précaires sont de plus en plus nombreux et c’est bien à eux que le gouvernement va s’attaquer par sa réforme de l’assurance chômage, en excluant près de 300 000 privés d’emploi du nombre des indemnisés.
Dans ce contexte et dans la perspective d’un projet de réforme inique des régimes de retraites, la CGT ne participera pas à cette mascarade que se promettent d’être les « Réussites du dialogue social ».
Dans ce contexte et dans la perspective d’un projet de réforme inique des régimes de retraites, la CGT ne participera pas à cette mascarade que se promettent d’être les « Réussites du dialogue social ». La CGT ne contribuera pas à encenser la casse du code du travail, l’affaiblissement de la négociation collective dans les branches et celui des instances représentatives du personnel dans les entreprises. La CGT refuse de céder à la dictature du chiffre et réclame des études qualitatives sur les accords. Elle demande des comptes : qu’a fait le gouvernement de la négociation collective ? Le « dialogue social », dans les entreprises, ne doit pas être un simple accompagnement du pouvoir de direction de l’employeur ; il doit permettre aux salariés de porter leurs revendications grâce à des instances représentatives renforcées. Il doit permettre de réelles « innovations sociales de proximité », plus de justice sociale, fondées sur des garanties collectives solides et protectrices négociées dans les branches.
Montreuil, le 26 juin 2019
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