Les Berlusconi voulaient se débarrasser une fois pour toutes du groupe de presse magazine Mondadori France, de ses titres (Auto Plus, Top Santé, Closer, Télé Star, le Chasseur français, Science & Vie…) et de ses salariés au cœur de l’été, avec la revente à Reworld Media. Mais il y a un os. Conseillé par Me Roger Koskas, le CSE a obtenu l’obligation de l’ouverture d’une information-consultation sous 8 jours, comme le détaille le communiqué de l’intersyndicale de Mondadori France reproduit ci-dessous.
Communiqué de l’intersyndicale (CGT, CFDT, SNJ, FO, CGC) de Mondadori France
Le tribunal de grande instance de Nanterre a aujourd’hui clairement reconnu les lacunes de l’information des instances représentatives du personnel sur le projet de vente. Les sociétés de l’UES avaient été assignées en justice par le CSE. Le tribunal enjoint Mondadori France « d’ouvrir une information-consultation sur les orientations stratégiques sous 8 jours », sous peine d’astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Cette information-consultation doit se faire « avant toute remise valable d’un avis sur le projet de cession et toute saisine régulière de l’autorité de la concurrence ». De plus, l’UES MMF (Mondadori Magazines France) est condamnée à verser 10 000 euros au CSE au titre des dommages intérêts et 2 000 euros en application de l’article 700 du code civil.
Le tribunal considère ce faisant qu’il y a bien eu un « défaut d’anticipation » lors de la consultation du CSE lors de la vente en raison de « la dissimulation du changement de stratégie » de Mondadori France. En clair, entre l’annonce de la volonté de vendre, le 27 septembre 2018, et l’option de vente, le 18 février 2019, Mondadori France aurait dû ouvrir une information-consultation sur les orientations stratégiques, en raison de l’ampleur du projet et du changement significatif de stratégie.
C’est cet abus de pouvoir qui oblige aujourd’hui l’entreprise à reprendre la procédure.
Le groupe doit ouvrir une information-consultation permettant aux représentants de recueillir des informations et de faire des propositions alternatives, de peser toutes les conséquences du projet de vente, pour les salariés notamment. Une nouvelle information-consultation sur le projet de vente et une saisine régulière de l’autorité de la concurrence suivraient… sauf évolution des projets des parties.
Les représentants des salariés pourront peser les conséquences pour l’activité, les titres et l’emploi du changement de stratégie.
Cette décision est importante pour tous les salariés. Les représentants pourront peser les conséquences pour l’activité, les titres et l’emploi du changement de stratégie. C’est bien sûr par là qu’aurait dû commencer la direction avant de s’obstiner dans une attitude de défiance, de dissimulation qui lui vaut d’être aujourd’hui condamnée.
C’est un message fort envoyé aux patrons, notamment du secteur de la presse, qui bafouent les prérogatives des représentants du personnel et ne respectent pas leurs salariés.
Au delà, c’est un message fort envoyé aux patrons, notamment du secteur de la presse, qui bafouent les prérogatives des représentants du personnel et ne respectent pas leurs salariés.
La vente devrait désormais être retardée de quelques mois. Il faut mettre à profit ce laps de temps et ces nouvelles consultations pour que soient enfin pris en compte l’avenir des titres et des équipes.
Le 11 juillet 2019.