Communiqué de la CGT
Le relèvement du plafond d’emprunts de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) à 70 milliards d’euros montre le rôle fondamental de la Sécurité sociale pour faire face à la crise du Covid-19.
Au milieu des 26 ordonnances adoptées, hier, par le Conseil des ministres, dans le cadre des mesures d’urgences liées au Covid-19, figure un décret qui augmente le plafond d’emprunts de l’Acoss – agence qui finance les dépenses de la Sécurité sociale –, celui-ci passant de 40 milliards d’euros à 70 milliards d’euros. Cette mesure permettra de financer les mesures décidées au cours des derniers jours, pour faire face à la crise : report des échéances de cotisations sociales en mars et sans doute en avril ; coût des dispositifs de chômage partiel dont les demandes explosent, augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour financer les arrêts maladie et explosion des dépenses hospitalières liées à la crise sanitaire.
Le même Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté une ordonnance qui garantit les ressources des hôpitaux et permet à l’Acoss d’accorder des avances aux caisses de retraites complémentaires, pour faire face au report de leurs cotisations liées à la crise.
Cet effort financier considérable confirme, une fois de plus, le rôle irremplaçable de notre Sécurité sociale, à tout moment et, plus encore, dans les périodes de crise telle que la crise dramatique que nous traversons actuellement. Cet épisode devrait être médité par tous ceux qui n’ont cessé de la fragiliser, depuis des années, et qui sont responsables d’une partie des difficultés de notre système de santé pour faire face à la crise.
Les entreprises qui ont les moyens de le faire doivent payer leurs cotisations sociales et non profiter de la situation pour se faire de la trésorerie.
Ce rôle de la Sécurité sociale est indispensable mais il ne doit pas exonérer l’ensemble des acteurs de leurs responsabilités. Ainsi, les entreprises qui ont les moyens de le faire doivent payer leurs cotisations sociales et non profiter de la situation pour se faire de la trésorerie ainsi que le font certaines d’entre elles, notamment certaines des plus grandes, ce qui est intolérable.
La Caisse des dépôts (CDC) qui est, depuis 1946, le banquier de la Sécurité sociale doit contribuer à cet effort de financement. Rappelons que, depuis une quinzaine d’années, l’Acoss finance l’essentiel de sa dette en empruntant sur les marchés financiers, notamment internationaux, ce qui a permis à la CDC de se désengager du financement de la Sécurité sociale et a contribué à fragiliser le financement de la Sécurité sociale, notamment en cas de hausse des taux d’intérêt et de montée de la spéculation.
Cette augmentation des emprunts de l’Acoss va conduire nécessairement à augmenter la dette de la Sécurité sociale. L’augmentation du plafond d’emprunts va représenter 1,5 point de PIB.
L’augmentation de la dette, inéluctable à court terme, ne saurait justifier, quand nous serons sortis de cette crise, une reprise des politiques d’austérité.
Cette augmentation de la dette est inéluctable à court terme. Mais, elle ne saurait justifier, quand nous serons sortis de cette crise, une reprise des politiques d’austérité pour la Sécurité sociale, qui sont largement responsables de nos difficultés actuelles.
Montreuil, le 27 mars 2020
Télécharger le communiqué en PDF.