Reprendre une activité sur le site de Sandouville dans un contexte de risque de contamination des salariés par le virus covid-19 a des conséquences importantes pour leur santé et leurs conditions de travail, sur le plan biologique mais aussi psychosocial.
Dans ces conditions, il était obligatoire de convoquer en bonne et due forme les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE. Et d’associer chacun de leurs membres à l’élaboration d’une évaluation des risques (comme la loi l’impose), afin qu’ils puissent avoir suffisamment d’éléments pour donner un avis et assurer au mieux la santé des salariés.
La direction de Renault Sandouville n’a pas tenu compte de ses obligations légales et s’est contentée d’informer les élus des dispositions qu’elle a, elle seule, décidé de mettre en œuvre en violation des dispositions du Code du travail mais aussi en violation de l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018.
La CGT a donc été contrainte de saisir le tribunal judiciaire du Havre pour que le droit soit appliqué et que les mesures de reprises de l’activité permettent effectivement d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans sa décision du 7 mai 2020, le juge a donné raison à la CGT. Sans être exhaustif, le jugement précise que :
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE doivent être régulièrement consultés et pas seulement informés, ce qui n’a pas été la cas
- La direction de Renault n’a pas remis aux du membre du CSE l’ensemble des éléments portant sur les modalités organisationnelles de l’activité en vue de la reprise de la production pendant l’épidémie covid-19, leur permettant d’émettre un avis éclairé
- Les membres du CSE n’ont pas été associés à l’évaluation des risques, qui elle-même, n’a pas pris en compte les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux
- Le tribunal a considéré que l’évaluation des risques était insuffisante, et ne garantissait pas une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle
- Le CSE doit être consulté sur les équipements de protection individuelle et Renault doit organiser et dispenser à chacun des salariés une formation pratique et appropriée conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle
Le tribunal a donc condamné Renault à suspendre la reprise de la production sur le site de Sandouville le temps de la régularisation de la procédure de consultation et de procéder à une évaluation des risques, à mettre en oeuvre des mesures de prévention… garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs !
Si la direction avait respecté ses obligations légales et la santé des salariés, il n’aurait pas été nécessaire d’en appeler au juge et la suspension provisoire de l’activité n’aurait pas eu lieu !
Manifestement, la direction semble persister à vouloir générer et instrumentaliser le mécontentement des salariés qui souhaitaient reprendre le travail (intérimaires et CDI) à l’encontre de la CGT, en lui faisant porter la responsabilité de futurs séances travaillées le samedi ou les jours fériés… Séances supplémentaires de travail et réduction des congés d’été, qu’elle a déjà prévu d’imposer à l’avenir et qui ont été ratifiées à plusieurs reprises par voie d’accords par les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO. Seule la CGT ne les ayant pas signés !
Un déchainement médiatique qui en dit long !
A entendre ou lire les médias, le jugement rendu par le tribunal du Havre ne porterait que sur « des défauts de procédures, sur les modalités de présentation de l’ensemble des mesures de prévention… ». Et pour d’autres, la saisine du tribunal serait « … irresponsable et infondée … Les clients risqueraient de se tourner vers la concurrence si on ne peut plus produire ?».
Le jugement du tribunal porte sur des questions de procédures et d’application d’accord, mais qui en l’occurrence n’ont pas été respectées. Et c’est pour cela que le tribunal a considéré « …que l’évaluation des risques était insuffisante et, à tout le moins incomplète, ne garantissant pas une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle… » C’est bien de la préservation de la santé des salariés dont il est finalement question ici, et pas seulement de procédure !
Qu’y aurait-il « d’irresponsable » à saisir un tribunal dont la fonction est précisément de juger et de dire le droit ? N’est-ce pas le b.a.-ba du syndicalisme que de défendre l’intérêt des salariés et faire respecter les droits qui s’imposent à une direction d’entreprise ! Ou devrions nous admettre que les directions d’entreprise puissent se soustraire à la loi, à ses propres accords d’entreprise au nom de considérations exclusivement économiques ?
Dans ces conditions, « le dialogue social » est synonyme d’allégeance aux thèses libérales pour qui le marché de toutes les activités humaines est un dogme indiscutable, quand bien même, il met en péril la planète et les conditions de vie de ses populations.
De la même manière, s’il ne faut plus saisir les tribunaux parce qu’ils peuvent faire suspendre une activité qui elle-même peut faire perdre des clients, alors il faut supprimer le droit des syndicats à saisir les tribunaux, le droit des salariés à faire grève et in fine, il faut alors supprimer les tribunaux eux-mêmes !
Depuis le début de la pandémie nous étions malheureusement habitués aux déclarations patronales, des éditocrates de tous poils, qui n’ont pas hésité à en appeler au sacrifice de vies d’un petit nombre, « pour éviter de mettre au chômage des milliers de gens…. » au nom de « la loi du marché ». Loi divine selon les cercles patronaux qui devrait se subsister « à la justice des hommes ».
Mais force nous est de constater que ce sont des représentants d’organisations syndicales qui se sont fait les portes paroles des thèses néolibérales pour qui la vie n’est que marchandise ! Et ce qui serait acceptable chez Amazon (la CFDT était intervenante volontaire lors de l’audience de la Cour d’appel de Versailles), ne le serait pas chez Renault.
Dans l’instant, ils ont manifestement oublié leur propre raison d’être et se sont placés comme « les partenaires » d’une logique mortifère pour les droits sociaux et pour le droit à la vie en général.
Si le syndicalisme (et les droits des travailleurs) ne sort pas grandi par ces prises de position, la direction de Renault et le patronat en général se frottent les mains. Il est toujours temps de se ressaisir !
Le 11 mai 2020
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