Pour une réforme de l’assurance chômage qui améliore les droits !

0  -  Article mis à jour le 25 février 2021

       

Communiqué intersyndical

La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis de longs mois préoccupe nombre de travailleuses et travailleurs. Les conséquences de l’épidémie sont dans toutes les têtes et nombre d’incertitudes demeurent sur le plan sanitaire, économique et social. Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi.

Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi.

Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme, selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi.

Le chômage n’est pas un choix.

Nos organisations syndicales réaffirment collectivement que le chômage n’est pas un choix. Les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié à la situation que vivent ces travailleurs privés d’emploi, notamment les plus précaires et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacune et chacun.

En ce qui concerne les mesures de la réforme envisagée par le gouvernement, nos organisations réaffirment que :

  • Les seuils d’accès à l’indemnisation doivent inclure un maximum de travailleurs et tout particulièrement les jeunes. Ceux -ci sont doublement victimes du chômage et de la précarité, particulièrement dans la période actuelle. L’abaissement des seuils d’ouverture des droits doit bénéficier à toutes et tous.
  • Les droits rechargeables doivent être conservés.
  • La détermination des règles d’indemnisation doit obéir à des principes simples et lisibles. Nos 
organisations sont attachées à ce que la détermination du Salaire Journalier de Référence continue de délivrer une indemnisation au plus proche du salaire perdu, identique pour les personnes ayant perdu un même salaire avec un temps de travail équivalent. Le principe un jour cotisé / un jour indemnisé doit demeurer a minima.
  • La dégressivité des allocations pour les plus hautes rémunérations est inefficace et doit être abandonnée. Cette mesure a déjà été en vigueur et a été supprimée en 2001. Outre son inefficacité, cette mesure est dangereuse. En effet, elle incite à accepter des emplois moins qualifiés, a contrario de l’objectif de hausse générale des qualifications. Elle est également injuste car elle sanctionne les personnes qui ont le plus de mal à retrouver un emploi.
  • Une modulation des cotisations patronales est nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires. La limitation du recours aux contrats très courts est un impératif, alors que les trajectoires professionnelles sont de plus en plus hétérogènes, générant des situations de précarité pour les personnes en situation de CDD ou de temps partiel contraint, en grande majorité pour des femmes dans ce dernier cas. 


Une étude d’impacts indispensable

Le gouvernement s’apprête à mettre en place une réforme sans étude d’impacts précise quant à la situation réelle des demandeurs d’emploi qui seront concernés. Les premiers travaux de l’Unédic confirment que les conséquences seront lourdes pour les demandeurs d’emploi, largement concentrées sur les plus précaires. Nos organisations demandent la transparence sur les impacts de la réforme sur les personnes, en plus des conséquences budgétaires.

L’assurance chômage, assurance sociale basée sur la cotisation, a prouvé son utilité, notamment lors des différentes crises économiques, sociales ou sanitaires.

Depuis plus de 60 ans, nos organisations, malgré leurs différences d’approche, ont fait vivre en responsabilité l’assurance chômage par la négociation sociale et la gestion paritaire, pour élargir la protection de millions de travailleurs et d’entreprises. L’assurance chômage, assurance sociale basée sur la cotisation, a prouvé son utilité, notamment lors des différentes crises économiques, sociales ou sanitaires. Elle a évolué pour faire face à de nouveaux enjeux en apportant de la sécurité financière aux travailleurs et en limitant le risque qu’ils basculent dans la pauvreté, et doit le faire encore pour notamment lutter contre le non-recours au droit.

Aujourd’hui, face à la réforme gouvernementale et dans le contexte de crise actuelle, nos organisations réaffirment qu’une remise à plat est nécessaire : l’assurance chômage doit être adaptée à la situation des demandeurs d’emploi pour améliorer leurs droits.

Le 23 février 2021.

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