Communiqué de la CGT
La loi adoptée le 16 janvier prolonge et amplifie la politique sanitaire anti-sociale et clivante du gouvernement. Désormais, un « passe vaccinal » sera nécessaire pour accéder à l’ensemble des lieux, établissements, services et évènements concernés auparavant par le passe sanitaire. L’impossibilité de présenter un résultat négatif de test, pourtant suffisant, voire plus pertinent, pour garantir l’état de santé des personnes, illustre encore plus l’inadéquation du passe avec l’objectif affiché de se protéger les uns les autres.
Les personnels qui étaient soumis au passe sanitaire se retrouvent donc, à ce jour, soumis au passe vaccinal, ce qui revient quasiment à une obligation de vaccination.
Surtout, ce passe porte gravement atteinte aux droits et libertés des personnes, pourtant déjà largement mis en cause par le passe sanitaire. Les personnels qui étaient soumis au passe sanitaire se retrouvent donc, à ce jour, soumis au passe vaccinal, ce qui revient quasiment à une obligation. Les sanctions encourues par les travailleur.euse.s pour non-présentation de passe vaccinal sont une attaque sans précédent au droit du travail. À l’inverse, les sanctions prévues pour les employeurs qui ne prendraient pas les mesures nécessaires en termes de télétravail sont encore allégées !
De surcroît, déléguer une forme de pouvoir de police à des salariés chargés de contrôler le passe vaccinal dès lors « qu’il existe des raisons sérieuses » de douter de la concordance entre le passe et l’identité de toute personne voulant accéder à des lieux du quotidien, ouvre le règne de l’arbitraire et de la discrimination légalisée. Ce risque a d’ailleurs été soulevé par la Défenseure des droits dans son avis du 4 janvier dernier.
Déléguer une forme de pouvoir de police à des salariés chargés de contrôler le passe vaccinal dès lors « qu’il existe des raisons sérieuses » de douter de la concordance entre le passe et l’identité de toute personne voulant accéder à des lieux du quotidien, ouvre le règne de l’arbitraire et de la discrimination légalisée.
Enfin, une procédure dite « de repentir » permet aux personnes verbalisées de présenter ultérieurement un justificatif d’administration du vaccin afin de ne pas avoir à payer l’amende prévue. Ce terme de « repentir » utilisé dans le préambule même de la loi en dit long sur les objectifs du gouvernement : la pandémie n’est définitivement pas traitée comme elle le devrait, comme un problème de santé publique mais comme ce qui relèverait d’une responsabilité strictement individuelle et morale. Ce faisant, le gouvernement poursuit activement sa logique de division de la société.
La stratégie reste ainsi la même que pour le passe sanitaire : culpabiliser, stigmatiser et sanctionner les individus, comme en témoignent encore les récents propos méprisants d’Emmanuel Macron pour l’ensemble des concitoyens.
La CGT, rassemblée en intersyndicale, fera valoir l’ensemble de ces arguments devant le Conseil constitutionnel.
Pour la CGT, à rebours de toute stigmatisation, la stratégie doit être de convaincre – et non de contraindre par la sanction et la privation de liberté –, de renforcer l’accompagnement social des personnes les plus éloignées de l’emploi ou dans la précarité – qui sont écartées de la prévention et donc de la vaccination –, de renforcer des services de médecine du travail et enfin de favoriser une vraie politique de vaccination de masse à l’échelle mondiale en levant les brevets.
Qui sont, au final, les irresponsables ?
La CGT, rassemblée en intersyndicale, fera valoir l’ensemble de ces arguments devant le Conseil constitutionnel.
Montreuil, le 17 janvier 2022.
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