Communiqué du SNJ-CGT
Aujourd’hui, la Cour de cassation a rendu sa première décision sur le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié.
Au vu de la récente décision de l’OIT (Organisation internationale du travail), saisie notamment par la CGT, conditionnant la validité de ce barème à la faculté que gardent les juges d’assurer une réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, on pouvait légitimement s’attendre à ce que la Cour de cassation se prononce aussi en ce sens… mais, non ! La haute juridiction vient au secours du barème tant apprécié du patronat.
Cette décision est scandaleuse. Elle est contraire à la convention OIT n°158 ratifiée par la France, comme l’a rappelé l’OIT dans son rapport.
Cette décision est scandaleuse. Elle est contraire à la convention OIT n°158 ratifiée par la France, comme l’a rappelé l’OIT dans son rapport.
C’est pourquoi la CGT va poursuivre la lutte contre le barème et pour les droits des salarié.e.s injustement licencié.e.s devant les juges du fond, par l’intermédiaire de ses défenseurs syndicaux et conseillers. D’autant que, d’ici quelques semaines, le Comité européen des droits sociaux, également saisi par la CGT, rendra sa décision.
La CGT est déterminée à mobiliser tous les moyens pour que la Cour de cassation fasse respecter les engagements internationaux de la France.
Plus largement, la CGT continuera de lutter contre la casse du Code du travail mise en œuvre, depuis de trop nombreuses années, par le président nouvellement réélu.
Montreuil, le 11 mai 2022.
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