Communiqué de la CGT
Au-delà des autres dispositions inacceptables de cette loi, le gouvernement en profite pour s’attaquer à l’action revendicative. La proposition de loi «Kasbarian-Bergé», dite «anti-squat», qui criminalise les squatteurs de logements vides et les locataires en difficulté, s’attaque désormais aux actions d’occupation des lieux de travail. Ce texte régressif est une provocation, alors que la lutte contre la réforme des retraites bat son plein.
D’amendements en amendements, Assemblée nationale et Sénat en ont profité pour s’attaquer aux actions collectives des salarié·es.
L’appel à l’occupation d’entreprise ou à un piquet de grève par un syndicat dans des lieux appartenant à l’entreprise ou même simplement la communication publique sur de telles actions, serait aussi puni de 3.750 euros d’amende.
En effet, la proposition de loi, dans sa dernière version, prévoit deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les occupations d’un «lieu à usage économique», soit n’importe quelle entreprise. L’appel à l’occupation d’entreprise ou à un piquet de grève par un syndicat dans des lieux appartenant à l’entreprise ou même simplement la communication publique sur de telles actions, serait aussi puni de 3.750 euros d’amende. Enfin, les militant·es risqueraient d’être expulsé·es, sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur de saisir le juge en urgence et d’obtenir une ordonnance d’expulsion.
Ce n’est ni plus ni moins qu’une criminalisation des occupations d’usines, de raffineries, de ports mais, aussi, de n’importe quel piquet de grève qui se tient dans des locaux de l’entreprise.
Ce n’est ni plus ni moins qu’une criminalisation des occupations d’usines, de raffineries, de ports mais, aussi, de n’importe quel piquet de grève qui se tient dans des locaux de l’entreprise. Ces sanctions inacceptables sont donc en train d’être votées par le Parlement afin de rendre impossibles les actions collectives des travailleuses et des travailleurs.
L’action collective ne constitue pas un délit. Les occupations d’entreprises sont un moyen d’expression revendicative, permettant de combattre les injustices, défendre l’emploi ou de gagner des conquis sociaux, comme dans la mobilisation actuelle contre la réforme des retraites. La CGT appelle l’ensemble du monde du travail à poursuivre la mobilisation, à faire grève et à manifester, ce jeudi 6 avril, pour aller chercher le retrait de la réforme des retraites.
Montreuil, le 5 avril 2023.
Télécharger le communiqué en PDF