Communiqué de la CGT
«Salaires : 5 ans après l’index, toujours pas d’égalité», tel est le titre du dernier rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publié ce jour.
Alors que l’index, mis en place par la loi du 5 septembre 2018, était présenté comme un outil permettant de révéler les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises afin de les corriger, il est établi qu’il ne répond absolument pas à cet objectif. En effet, plutôt que de mettre en lumière les inégalités entre les femmes et les hommes, l’index les occulte.
Ainsi, le rapport du HCE pointe les graves insuffisances de cet index.
L’index ne concerne que 1% du total des entreprises et ne couvre qu’un quart des salarié·es. De plus, seulement 79% des entreprises concernées en 2023 ont produit un index. La méthodologie permet de neutraliser jusqu’à 5% des écarts du fait de la non prise en compte du temps partiel, pourtant l’une des sources principales des écarts salariaux ou, encore, l’exclusion d’une partie de la part variable des rémunérations.
En effet, l’index ne concerne que 1% du total des entreprises et ne couvre qu’un quart des salarié·es. De plus, seulement 79% des entreprises concernées en 2023 ont produit un index.
De multiples critiques ont été émises contre l’index, dans ce rapport, comme, notamment, la méthodologie qui permet de neutraliser jusqu’à 5% des écarts du fait de la non prise en compte du temps partiel, pourtant l’une des sources principales des écarts salariaux ou, encore, l’exclusion d’une partie de la part variable des rémunérations.
En outre, la directive européenne sur la transparence des rémunérations adoptée le 10 mai 2023 vient percuter cet index bien moins exigeant en termes de prérogatives.
Au-delà des limites de l’index soulignées dans ce rapport, plusieurs recommandations et pistes de travail sont proposées pour l’améliorer. Ce rapport constitue un point d’appui important dans le cadre des négociations qui doivent s’ouvrir, dans les 18 mois suivant la conférence sociale du 16 octobre 2023, pour la transposition de la directive transparence salariale, tel qu’annoncé par l’ex Première ministre Elisabeth Borne.
Le point d’appui central de cette directive est de contraindre la France à intégrer l’égalité des rémunérations pour des métiers de «valeur égale» et à réévaluer les métiers à prédominance féminine pour être, enfin, en accord avec les dispositions législatives, aussi bien nationales qu’européennes, imposant que les rémunérations soient égales pour le même travail mais également pour un travail de valeur égale.
Nous pouvons faire changer les choses et nous sommes les acteurs et actrices pour faire évoluer les droits des femmes. Le 8 mars sera #UnJourSansNous : pour gagner l’égalité au travail et dans la vie, on arrête tout.
Montreuil, le 7 mars 2024.
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