Communiqué commun* Il y a 5 ans, la directive européenne DAMUN du 17 avril 2019 instituait un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse devant leur permettre d’obtenir une rémunération pour la réutilisation de leurs publications par les services de communication au public en ligne. Dans ce cadre, le législateur européen a explicitement prévu […]
Droits voisins
Communiqué SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO C’est par l’envoi de trois courriers qui se ressemblent beaucoup que les éditeurs de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ferment la porte aux négociations de branche pour ce qui concerne le droit voisin en presse quotidienne nationale, presse quotidienne régionale et presse quotidienne départementale. La loi n’impose pas […]
Communiqué du SNJ-CGT de l’AFP Le SNJ-CGT salue l’accord conclu pour une durée de cinq ans entre l’AFP et Google sur la reconnaissance et la rémunération des droits voisins, une « victoire sur le terrain des principes », s’est réjoui Fabrice Fries. La contribution financière du géant américain du web constitue une avancée dans la lutte contre […]
Communiqué du SNJ-CGT Le ministère de la Culture a présenté aux organisations syndicales représentatives de journalistes un projet de décret concernant les négociations en entreprises pour la répartition des droits voisins. Une nouvelle commission administrative sera ainsi créée, dédiée à la question, distincte de la Commission pour les droits d’auteurs des journalistes (CDAJ), mise en […]