Procédures collectives

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Les procédures collectives : quel avenir pour les salarié.e.s, quel rôle pour leurs représentant.e.s ?

En cas de difficultés de paiement dans l’entreprise, une procédure collective peut être mise en place afin d’éviter ou d’anticiper au mieux une cessation des paiements. Le Tribunal de commerce (et, dans certains cas, le Tribunal judiciaire) est compétent pour ouvrir et suivre une procédure collective, il est composé de magistrats non-professionnels. Au cours d’une procédure collective, le représentant des salariés ainsi que le CSE sont sollicités. Il est important de cerner le contour et l’importance de leur action.

Pour en savoir plus sur les procédures collectives, l’avenir des journalistes dans ces contextes et le rôle des représentant.e.s des salarié.e.s, consultez la fiche Procédures collectives

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