AFP : le SNJ-CGT signe l’accord Droits voisins, des « droits pour tous »

0  -  Article mis à jour le 29 avril 2022

Communiqué du SNJ-CGT de l’AFP

Habemus a paciscor : après sept réunions entre organisations syndicales et la direction de l’Agence depuis janvier, le SNJ-CGT a décidé de signer l’accord dit « Droits voisins ».

Désormais,  tous les journalistes du réseau AFP, y compris les locaux et la plupart des pigistes et CDD, toucheront annuellement un  forfait minimal de 275 euros équivalent à la rétribution du montant des droits voisins touchés par l’AFP.

Désormais,  tous les journalistes du réseau AFP, y compris les locaux et la plupart des pigistes et CDD, toucheront annuellement un  forfait minimal de 275 euros équivalent à la rétribution du montant des droits voisins touchés par l’AFP.

L’agence devient ainsi la première entreprise de médias à signer un tel accord pour répartir ces droits avec ses journalistes.

Mais que ce fut difficile pour en arriver là  !

Mais que ce fut difficile pour en arriver là  !

Après un long bras de fer avec Google, l’AFP avait signé en novembre 2021 un premier accord avec le géant américain des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) qualifié « d’historique » (lire ici) par le PDG Fabrice Fries. Si la direction s’est fortement engagée dans ce combat, il ne faut pas oublier l’importance capitale de la pression mise par certains journalistes et de nombreux syndicats de journalistes, en tête desquels le SNJ-CGT, pour faire plier les géants du numérique.

Les députés macronistes ont transposé la directive européenne en restant trop tièdes et pas assez courageux,  en ne parlant que de « répartition  appropriée  et équitable » entre patrons de presse et journalistes.

Car ces droits voisins ne sont reconnus que depuis une directive européenne de juillet 2019, qui impose aux plateformes de négocier la rémunération des contenus des éditeurs et agences qu’elles reprennent  et la réversion d’une part aux journalistes. Les députés macronistes ont transposé cette directive dans la loi française mais en restant trop tièdes et pas assez courageux,  en ne parlant que de « répartition  appropriée  et équitable » entre patrons de presse et journalistes.

Cette négociation aura été très compliquée dès son début en janvier car aux contraintes de confidentialité exigées s’ajoutait le terrain vierge dans lequel avançait l’AFP,  pionnière au niveau mondial à se lancer si tôt dans de telles négociations.
 
Nous avons donc navigué à  vue et avons trouvé un point de compromis.


Lors de ce processus, le  SNJ-CGT a réussi à sensiblement améliorer les propositions de départ  sur plusieurs points :


  • en contraignant la direction à plus que doubler son montant initial

  • en l’obligeant à ce que tous les journalistes du réseau, y compris locaux et les plus précaires, en bénéficient, soit au moins 1600 personnes, dont la moitié sont des locaux (alors que la direction aurait pu décider unilatéralement de ne verser ces droits voisins qu’à la poignée de pays les reconnaissant aujourd’hui)

  • instaurer des paliers en cas de signature de nouveaux contrats droits voisins (Facebook, Twitter, TikTok…  ?) qui permettent ensuite d’augmenter automatiquement le montant de 275 euros de départ, ce qui n’était pas prévu au début de la négociation.

  • ne signer cet accord que pour deux ans  : en le limitant dans le temps, cela permet d’assurer le coup jusqu’à ce que le législateur ne définisse avec courage ce qui est « approprié et équitable »

  • enfin le versement de ce forfait à partir de septembre, quel que soit le statut du collaborateur et non à partir de 2023.

Alors, certes, 275 euros ne vont pas changer la vie des journalistes de statut siège. Mais pour nos collègues locaux à Dakar, Bogota, Kinshasa et ailleurs, le plus souvent les grands oubliés des acquis sociaux dont bénéficient leurs collègues de droit français, cette somme s’avèrera moins anecdotique !

Alors, certes, 275 euros ne vont pas changer la vie des journalistes de statut siège. Mais pour nos collègues locaux à Dakar, Bogota, Kinshasa et ailleurs, le plus souvent les grands oubliés des acquis sociaux dont bénéficient leurs collègues de droit français, cette somme s’avèrera moins anecdotique ! C’est cette raison qui a poussé le SNJ-CGT à trouver un compromis. Chez eux, et dans les pays où les droits voisins n’ont pas été reconnus, le montant sera versé sous forme de prime.

Cette rémunération droits voisins pour tous permettra, un peu, de rééquilibrer ces injustices grâce à une meilleure répartition des richesses entre les journalistes de la troisième agence de presse mondiale, véritables producteurs de la valeur ajoutée de l’agence.

A l’heure où des négociations s’ouvrent dans plusieurs entreprises de presse, voire des accords sont signés avec des regroupements de titres, le SNJ-CGT appelle à ce que les organisations syndicales de journalistes en soient parties prenantes et que les journalistes reçoivent la juste rémunération qui leur revient, s’agissant d’œuvres dont ils sont les auteurs.

Paris, le 27 avril 2022.

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