Droits d’auteur des locaux : chantage et intimidation

0  -  Article mis à jour le 28 août 2017
 La Fédération internationale des journalistes (600.000 adhérents dans 140 pays), dont est membre le SNJ-CGT, vient de lancer une campagne internationale (à lire en fin de texte) pour dénoncer la demande de la direction de l’AFP faite aux reporter-photographes et vidéastes locaux d’abandonner leurs droits d’auteur. A ce jour, plus de 3000 personnes ont signé.

Dans un communiqué publié le 9 juillet dernier, le SNJ-CGT relayait déjà un premier texte de la FIJ dénonçant ces contrats abusifs, non-conformes aux conventions internationales et notamment à la convention de Berne. Le SNJ-CGT demandait à la direction de l’agence à être reçu rapidement afin d’ouvrir une négociation pour trouver un accord sur les statuts locaux et/ou régionaux, titulaires ou stringers.
La direction a publié sur l’intranet Aurore, en quatre langues, une réponse diffuse, s’efforçant de donner un vernis d’égalité à ces contrats abusifs et discriminatoires. Les arguments exposés sont loin d’être
convaincants. Et pour cause !

POUR ETRE PAYES, SIGNEZ !

Par l’intermédiaire de responsables régionaux locaux, la direction tente d’imposer l’abandon de leurs droits aux pigistes sous prétexte de « clarification » et, dit-elle, de se « mettre en conformité avec le droit international » « pour la plus grande protection des pigistes ». Mais oublie d’annoncer : sans compensation aucune.

C’est ainsi que dans un mail adressé à l’ensemble des photographes d’une région sensible du globe, que le SNJ-CGT s’est procuré, un responsable photo écrit : « (..) quand vous travaillez pour l’AFP, vous recevez un salaire pour les jours travaillés (…). Comme vous recevez un salaire pour celà, les copyrights appartiennent à l’AFP ». Et il leur demande, par une menace et un chantage à peine voilés que chaque mois, en même temps que le relevé de piges, l’abandon des droits doit être signé sous peine de….ne pas être payé ! (« We have to do it every months in the same time you send to me your job list. With this document we can pay you. »).

Le SNJ-CGT s’élève contre ces méthodes sordides d’un autre âge.

L’agence a conclu en 2012 des accords sur les droits d’auteur, avec la SCAM et la SAIF, pour les salaries de droit français après des années de batailles juridiques menées par les photographes et faisant suite aussi aux multiples demandes de syndicats de journalistes. Or on sait que, parmi d’autres exemples, l’AFP a signe un contrat avec le site de vente de photos en ligne Crystal galerie, que certaines de ces images sont exposées et vendues encadrées sous verre dans les magasins Habitat (avec certificat d’authenticité …). L’essentiel des photos mises à la vente au particulier proviennent de la (…) production monde de l’agence. Où sont le respect des œuvres et des droits ? Et, pour ces œuvres produites par des photographes pigistes étrangers, combien ont été rémunérées par l’AFP ?

Le SNJ-CGT exige de la direction de l’agence qu’elle retire le texte soumis aux photographes étrangers et réitère sa demande d’ouverture de véritables négociations sur la juste rémunération des droits d’auteur des statuts locaux.

SNJ-CGT AFP, Paris le 20 juillet 2016

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