Charte de Munich version 2017

Article mis à jour le 28 août 2017

­Préambule 

Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.

De ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes.

La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément. Tel est l’objet de la déclaration des devoirs formulés ici.

Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l’exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l’indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées.

Tel est l’objet de la déclaration des droits qui suit.

Déclaration des devoirs 

Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire et la transmission des événements, sont :

1) respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de la connaître ;

2) défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique ;

3) publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ;

4) examiner avec rigueur et une vigilance critique les informations, documents, images ou sons qui lui parviennent. Le souci d’assurer au plus vite la diffusion d’une information ne dispense pas d’une vérification préalable de la crédibilité des sources.

5) ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies, des images et des documents ;

6) s’obliger à respecter la vie privée des personnes ;

7) rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;

8) garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;

9) s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information ;

10) ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;

11) vérifier si les documents, images et sons ou issus d’Internet que le journaliste souhaite utiliser ne sont pas soumis à des droits commerciaux ;

12) refuser toute pression et n’accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.Tout journaliste se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus et n’accepte, en matière de principes professionnels, que la juridiction de ses pairs, prévue par leur convention collective.

Déclaration des droits

1) Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception, en vertu de motifs clairement exprimés.

2) Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à son contrat d’engagement.

3) Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.

4) Le journaliste a le droit de faire valoir le droit de retrait défini par le code de propriété intellectuelle.

5) Le journaliste a le droit de protéger ses sources y compris vis-à-vis de sa propre hiérarchie.

6) L’équipe rédactionnelle, reconnue juridiquement indépendante, doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise. Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste

7) En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

8) Le journaliste conserve tous les droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.

9) Les éditeurs et les directions doivent assurer aux journalistes de bonnes conditions de recherche et de traitement de l’information.

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