Le 23 janvier, la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l’AFP qui niait à trois pigistes le droit d’être requalifiés en CDI, pourtant reconnu par la cour d’appel de Paris le 13 mai 2016.
L’argumentaire est clair : « ( … ) attendu qu’ayant relevé que le journaliste collaborait de manière régulière et permanente avec l’AFP et percevait une rémunération forfaitaire d’un montant relativement stable (…) constaté que l’intéressé n’avait pas le choix de ses reportages et devait les réaliser en se conformant aux consignes qui lui étaient données, a pu en déduire qu’il devait se voir reconnaître la qualité de journaliste permanent (…) »
A partir de ce jour, ces trois pigistes sont donc définitivement reconnus comme salariés à part entière de l’entreprise.
A partir de ce jour, ces trois pigistes sont donc définitivement reconnus comme salariés à part entière de l’entreprise. L’AFP est condamnée aux dépens en vertu de l’article 700.
Le SNJ-CGT national et sa section AFP, partie intervenante et initiateurs de la procédure, se réjouissent de cette victoire, qui fera désormais jurisprudence pour l’ensemble de la profession en France.
A l’exemple de ce combat mené par trois de nos confrères accompagnés par le SNJ- CGT, nous appelons l’ensemble des pigistes, texte, photo, vidéo et dans tous les médias à se rassembler et à s’unir pour défendre leurs droits.
Cet arrêt -historique- fait désormais référence pour tous.
Montreuil, le 27 janvier 2019
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Je vous présente mes félicitations pour cette victoire.