Prévu par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence peut être déclaré par décret en Conseil des ministres pour faire face à des situations exceptionnelles et très graves en lien avec une atteinte à l’ordre ou la sécurité publique.
Dans le cas du projet de loi proposé par le gouvernement, l’état d’urgence est qualifié de sanitaire : au nom de la pandémie du Covid-19, il est prévu de déréglementer le droit du travail, de restreindre les libertés publiques et de procéder à des réquisitions de salarié·e·s du secteur privé et public.
Si le SNJ-CGT et toute la CGT sont convaincus de la nécessité d’assurer la continuité des services publics et des activités essentielles à la population (dont la distribution de la presse), cela ne peut se faire au détriment du droit social et des libertés publiques fondamentales. Alors que les mesures de ce projet de loi sont présentées comme provisoires, nous soulignons qu’il n’est pas fixé de terme à cette période dite provisoire, ce qui ne peut susciter que de vives inquiétudes.
L’état d’urgence permettra également au gouvernement de déroger par ordonnances au Code du travail. L’employeur pourra ainsi modifier seul, sans tenir compte des délais de prévenance, les conditions d’acquisition de congés payés, imposer ou modifier les dates de prise d’une partie de ces congés (pour rester confiné), des jours de RTT et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié.
Le SNJ-CGT dénonce un projet de loi qui donne les pleins pouvoirs aux employeurs et qui constitue une menace grave pour les droits des salariés et les libertés des citoyens.
Montreuil, le 19 mars 2020
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