Note du SNJ-CGT
Un certain nombre de journalistes ont reçu dernièrement de l’Urssaf un document leur proposant de s’immatriculer en tant qu’artiste-auteur. Cette démarche de l’Urssaf, peu expliquée, suscite de l’inquiétude. En réalité, elle est normale.
Depuis 2014, l’Urssaf du Limousin assure le recouvrement contentieux, au niveau national, du régime social des artistes-auteurs. Cette mission est désormais élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs.
L’Urssaf Limousin devient ainsi votre interlocuteur pour les déclarations relatives à vos revenus d’auteur perçus à partir du 1er janvier 2019.
Les journalistes peuvent être concernés pour deux raisons :
- Soit à la suite de la perception de droits d’auteurs lié à un accord collectif dans une entreprise (Accord Hadopi)
- Soit le journaliste est adhérent de la Scam et perçoit des droits de cette société d’auteurs.
Dans les deux cas, l’employeur comme la Scam ont l’obligation de déclarer le journaliste en tant qu’auteur à l’Urssaf. C’est à partir de ces déclarations que l’Urssaf envoie une demande d’immatriculation. Cette immatriculation n’enlève aucun droit (les cotisations et contributions ont déjà été réglées) mais permettra de vérifier les déclarations de l’employeur.