Communiqué de la FEJ
En France, la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, la loi Waserman, est en train d’être détricotée par la commission des lois du Sénat. Mercredi dernier, les sénateurs ont annulé la majorité des dispositions progressistes du texte initial. La Fédération européenne des journalistes (FEJ) se joint à ses affiliés français pour dénoncer une régression très inquiétante.
Après deux années de mobilisation, de nombreuses associations et syndicats français craignent que la loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, en discussion dans le cadre de la transposition de la directive européenne, ne soit vidée de sa substance et menace l’essence même du droit d’alerte.
Bien reçue par les syndicats de journalistes, la proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité le 17 novembre 2021 par l’Assemblée nationale, renforçait considérablement les dispositions de la loi Sapin II de 2016 et de la directive votée en 2019. La commission des lois du Sénat a complètement revu la copie.
Bien reçue par les syndicats de journalistes, la proposition de loi, qui avait été adoptée à l’unanimité le 17 novembre 2021 par l’Assemblée nationale, renforçait considérablement les dispositions de la loi Sapin II de 2016 et de la directive votée en 2019.
La commission des lois du Sénat a complètement revu la copie en revenant sur un certain nombre d’avancées. Les amendements comprennent une redéfinition du terme « lanceurs d’alerte », dorénavant utilisé uniquement pour désigner des « violations graves » de la loi (et non plus « une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général »), diminuant ainsi le champ des personnes protégées. Ils proposent également de supprimer la protection pour les syndicats et ONG qui assistent les lanceurs d’alerte. Ils ne seraient plus non plus protégés d’éventuelles poursuites au pénal et les possibilités de saisir la presse seraient encore davantage limitées. Les syndicats ont dénoncé l’influence des lobbys agricoles et une volonté de museler la presse.
Alors que le nouveau texte est prévu en première lecture les 19 et 20 janvier 2022, la FEJ se joint à l’appel de la Maison des lanceurs d’alerte ainsi que des syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT et CFDT-Journalistes) pour exhorter le Sénat et le gouvernement à tout faire pour, a minima, rétablir le texte dans sa version issue de l’Assemblée nationale et adopter dans les plus brefs délais une proposition de loi ambitieuse.
Le 20 décembre 2021.
Consulter le site de la FEJ
Lire également:
- le communiqué du SNJ-CGT et de l’Ugict-CGT « Proposition de loi sur les lanceurs d’alerte : le Sénat est-il aux mains des lobbys ?«
- le communiqué commun, co-signé par le SNJ-CGT, « Le Sénat en passe de priver les lanceurs d’alerte d’une réelle protection«