Communiqué du SNRT-CGT Audiovisuel
En juin 2021, après deux ans de négociation, le collège patronal de la télédiffusion publique et privée a mis fin unilatéralement à la négociation de la Convention Collective Nationale de la Télédiffusion. Les employeurs ont rejeté la demande du SNRT-CGT Audiovisuel de poursuivre les discussions ce qui aurait pourtant pu permettre de lever les points majeurs de blocage empêchant sa signature.
Nous avons participé activement à la négociation dès le début et fait un certain nombre de propositions fortes dans l’intérêt des salariés. Nous avons pointé les imprécisions, le flou et les dangers du texte dont certains articles sont même contraires au code du travail :
- La prise en compte des conditions de travail et les compensations pour le travail de nuit et du dimanche ne sont pas satisfaisantes.
- La définition des seuils d’heures supplémentaires et de travail de nuit sont inacceptables.
- Le champ d’application et le périmètre des sociétés concernées n’est pas clairement déterminé (quid des travailleurs du Web ?)
- Les classifications ne précisent pas les statuts des métiers : employé.e.s, maitrises ou cadres. Et les minima d’embauche sont sous-évalués au regard de la qualification de nos métiers.
- Le cadre social a sans cesse été tiré vers le bas par les représentants de la convention collective des chaines thématique (ACCeS)
- Le forfait jours a été introduit avec une base maximum de 216 jours. Et cette convention permet la mise en place de tous les types de forfaits (heures, décompte sur plusieurs semaines…)
- Etc.
Le SNRT-CGT Audiovisuel considère que cette convention n’est pas terminée et que sa mise à la signature a été précipitée.
Le SNRT-CGT Audiovisuel considère que cette convention n’est pas terminée et que sa mise à la signature a été précipitée.
Le texte fait référence à la négociation d’annexes. Certaines existent (Accord collectif national de branche télédiffusion CDD-U). D’autres n’existent pas et restent encore à négocier (journalistes, pénibilité, RSE, télétravail, participation et intéressement…).
De manière globale, le SNRT-CGT Audiovisuel a dénoncé le moins disant social de cette convention collective. Le SNRT-CGT Audiovisuel n’a donc pas signé cette convention, contrairement à la CFDT, à FO, à l’UNSA et la CFE-CGC. Et il s’est opposé à son extension.
De manière globale, le SNRT-CGT Audiovisuel a dénoncé le moins disant social de cette convention collective.
Le SNRT-CGT Audiovisuel n’a donc pas signé cette convention, contrairement à la CFDT, à FO, à l’UNSA et la CFE-CGC. Et il s’est opposé à son extension.
La DGT saisie avait transmis une vingtaine de pages d’observations, dont 10 appels à attention, 22 réserves et 12 exclusions. Ce qui démontre si nécessaire l’inachèvement de cette convention en partie non conforme aux textes en vigueur.
Suite à cette saisine, un avenant rectificatif (en cours de finalisation) a alors été mis à la négociation à la va-vite pour essayer de colmater les brèches mais sans remettre en question les irrégularités, les manques et la philosophie générale moins disante du texte.
Dans cette période d’intenses réorganisations dans les entreprises, de projets de fusions et de concentrations, certains employeurs pourraient être tentés de profiter de l’aubaine pour dénoncer leurs accords d’entreprise en demandant l’application de cette nouvelle convention au rabais qui couvre l’ensemble du secteur de la télédiffusion.
D’autres pourraient, dès maintenant, revoir leurs accords à la baisse, en agitant « cette épée de Damoclès » au-dessus de la tête des salarié.e.s. et des organisations syndicales.
Le SNRT-CGT Audiovisuel qui défend les intérêts de toutes et tous les salarié.e.s du secteur de la télédiffusion, continuera de se battre pour la révision de cette convention collective nationale afin d’en corriger les dangers et d’en améliorer le contenu.
Paris le 14 février 2022.
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