Communiqué de la CGT
Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, vient d’être interdit d’exercer son métier pendant un an dont six mois avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins.
C’est l’employeur, l’entreprise Valente, qui a décidé de saisir le conseil départemental de l’Ordre des médecins sous prétexte que le Docteur Zylberberg aurait rédigé des «avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine» Valente Sécurité.
C’est l’employeur, l’entreprise Valente, qui a décidé de saisir le conseil départemental de l’Ordre des médecins sous prétexte que le Docteur Zylberberg aurait rédigé des «avis d’inaptitude litigieux (…), de nature à léser de manière directe et certaine» Valente Sécurité.
Rappelant l’affaire du Dr. Dominique Huez de 2018, cette nouvelle attaque à l’encontre de l’autonomie d’exercice des médecins est inconcevable et, à terme, dangereuse pour la santé des salarié·es.
Que l’employeur puisse saisir directement l’Ordre des médecins, sans par ailleurs saisir le conseil des Prud’hommes de peur d’avoir à s’étendre sur les conditions de travail de ses salarié·es, est une grave atteinte à la protection de ces dernier·es.
Alors même que le Ministère du Travail a lancé en 2023 une campagne de prévention des accidents du travail et que deux travailleur·ses décèdent, chaque jour, dans l’exercice de leurs fonctions, il est urgent de garantir l’autonomie des médecins du travail par rapport aux employeurs!
Les intérêts des salarié·es et la protection de leur santé ne peuvent pas être bafoués par les intérêts économiques du patronat. Ce n’est ni à l’employeur, ni à l’Ordre des médecins, de statuer sur la légitimité ou non d’un arrêt d’inaptitude.
Les intérêts des salarié·es et la protection de leur santé ne peuvent pas être bafoués par les intérêts économiques du patronat. Ce n’est ni à l’employeur, ni à l’Ordre des médecins, de statuer sur la légitimité ou non d’un arrêt d’inaptitude.
De plus, il est inadmissible qu’un·e médecin ait à choisir entre violer le secret médical en divulguant des informations sur le/la patient·e ou renoncer à se défendre et à avoir un procès équitable.
C’est pourquoi la CGT ainsi que son Ugict (Union Générale des Ingénieur·es, Cadres et Technicien·es) exigent la levée de la sanction à l’encontre du Dr. Jean-Louis Zylberberg.
Si elle n’était pas levée, cette sanction serait de nature à créer un précédent extrêmement dramatique à l’encontre de la protection de la santé des travailleur·es.
Si elle n’était pas levée, cette sanction serait de nature à créer un précédent extrêmement dramatique à l’encontre de la protection de la santé des travailleur·es.
Nous exigeons que l’État prenne ses pleines responsabilités, en retirant le terme « notamment » de l’article R. 4126-1 du code de la santé publique, afin qu’aucun employeur ne puisse saisir l’Ordre des médecins pour ces raisons et en garantissant l’indépendance et la protection de la médecine du travail.
La CGT et son Ugict adressent leur plein soutien à Jean-Louis Zylberberg, camarade ayant plusieurs mandats nationaux à la CGT sur les questions de conditions de travail.
Nous resterons vigilant·es quant à la suite des poursuites, dans un contexte de répression syndicale toujours plus violent.
Nous rappelons, par ailleurs, que nous ne laisserons jamais la protection de la santé des travailleur·es être mise à mal par le patronat.
Montreuil, le 26 janvier 2024.
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