Motion du congrès de Six-Fours-les-Plages
Le SNJ-CGT, réuni en congrès à Six-Fours-les-Plages (Var) du 5 au 7 juin, apporte son soutien au journaliste du Canard Enchaîné Christophe Nobili, sous le coup d’une procédure de licenciement depuis plus d’un an, après ses révélations sur l’emploi fictif de la femme d’un administrateur du journal satirique. Un préjudice de près de trois millions d’euros pour l’hebdomadaire.
Suite à ses révélations, rapportées dans un livre, le journaliste a subi une mise à pied avec privation de salaire le 31 mars 2023 par la direction du Canard Enchaîné.
L’inspection du travail a rejeté son licenciement par deux fois, avec des arguments mettant en lumière des manquements graves de la direction du Canard Enchaîné en matière de droit du travail. Malgré ces refus, la direction a poussé le ridicule jusqu’à déposer, au mois de septembre 2023, un recours auprès du ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour qu’il annule la décision de l’inspection du travail et qu’il autorise le licenciement de son enquêteur. Mais le Canard s’est une nouvelle fois pris les pieds dans le tapis !
Christophe Nobili, délégué SNJ-CGT, fondateur de la première section syndicale et du premier CSE de l’histoire de l’hebdomadaire, a d’abord vu son licenciement refusé par le CSE, à l’unanimité. L’inspection du travail a ensuite rejeté son licenciement par deux fois, avec des arguments mettant en lumière des manquements graves de la direction du Canard Enchaîné en matière de droit du travail.
Malgré ces refus, la direction a poussé le ridicule jusqu’à déposer, au mois de septembre 2023, un recours auprès du ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour qu’il annule la décision de l’inspection du travail et qu’il autorise le licenciement de son enquêteur.
Mais le Canard s’est une nouvelle fois pris les pieds dans le tapis !
La ministre Catherine Vautrin, qui a remplacé Olivier Dussopt, a refusé une première fois le 3 février 2024, implicitement, le licenciement du délégué syndical du SNJ-CGT. Puis elle a confirmé ce refus dans une décision express, rendue le 3 mai 2024 par sa cheffe du « bureau du statut protecteur ». Laquelle écrit que « c’est de bon droit que l’inspection du travail a refusé de faire droit à la demande d’autorisation de licenciement » de Christophe Nobili.
Dans son rapport de contre-enquête du ministère daté du 4 janvier 2024, la direction du travail réitère non seulement les reproches de l’inspection du travail, mais elle dresse un constat encore plus sévère sur les agissements de la direction du Canard Enchaîné :
- « Plusieurs éléments permettent de démontrer l’hostilité manifeste de la direction du Canard Enchaîné à l’égard de Christophe Nobili, tant en sa qualité de lanceur d’alerte que de représentant syndical SNJ-CGT ». Pis encore : « La direction a décidé d’utiliser le journal Le Canard Enchaîné pour dénigrer publiquement M. Nobili, tant en sa qualité de représentant syndical SNJ-CGT et de lanceur d’alerte. »
- « La direction n’a pas hésité à divulguer des informations personnelles et confidentielles » aux lecteurs du Canard sur Christophe Nobili.
« [La direction du “Canard”] énonce clairement avoir renoncé à promouvoir M. Nobili en raison de l’appartenance syndicale de celui-ci, ce qui constitue une décision discriminatoire. »
Rapport du ministère du Travail, 4 janvier 2024.
Cette contre-enquête du ministère du travail a même permis de recueillir un lourd aveu de la direction du Canard Enchaîné, antérieur à sa tentative de licenciement : « [La direction] énonce clairement avoir renoncé à promouvoir M. Nobili en raison de l’appartenance syndicale de celui-ci, ce qui constitue une décision discriminatoire. Cet aveu est par ailleurs particulièrement éclairant sur l’appréciation que se fait l’entreprise du dialogue social, conçu comme une menace. »
Proprement kafkaïen ! Surtout pour un journal donneur de leçon comme Le Canard !
Et ce chapitre contre le SNJ-CGT et son représentant n’est pas refermé ! Alors que, suite à ses révélations dans l’affaire d’emploi fictif, deux dirigeants historiques de l’hebdomadaire sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, le 8 octobre 2024, pour « abus de biens sociaux à des fins personnelles », « déclaration frauduleuse pour obtenir une carte de presse », « faux et usage de faux » et « déclaration frauduleuse à un organisme social », le Canard Enchaîné poursuit son acharnement.
La direction vient de saisir le tribunal administratif. Elle lui réclame d’annuler la décision de la ministre du Travail, pour pouvoir licencier Christophe Nobili. A l’inverse, au mois de novembre 2024, une audience est également attendue au conseil de prud’hommes de Paris, dans une procédure pour « harcèlement » intentée par Christophe Nobili.
La direction vient de saisir le tribunal administratif. Elle lui réclame d’annuler la décision de la ministre du Travail, pour pouvoir licencier Christophe Nobili.
A l’inverse, au mois de novembre 2024, une audience est également attendue au conseil de prud’hommes de Paris, dans une procédure pour « harcèlement » intentée par Christophe Nobili.
Et pendant ce temps, au Canard Enchaîné, le mépris à l’égard de l’activité syndicale prend une tournure inimaginable : refus d’avoir des élus du personnel au Conseil d’administration, distribution d’actions aux salariés dont sont exclus les membres de la section syndicale SNJ-CGT, procédures judiciaires intentées pour entraver les audits votés par le CSE…
Le SNJ-CGT tient à rappeler, aujourd’hui, que nous nous opposerons fermement à toutes les attaques contre nos élues et élus et nos adhérentes et adhérents. Plus particulièrement dans les entreprises où ils sont dénigrés, avec pour but de nuire à leur image et à celle du syndicat.
Six-Fours-les-Plages, 7 juin 2024.
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