Les négociations portant sur les droits voisins viennent de se conclure, ce vendredi 7 juin 2024. Après plus de deux ans de discussions et plus d’une vingtaine de réunions avec la direction, nous signons un premier accord satisfaisant car en pourcentage, sans plafond et à un niveau de redistribution encore inégalé : 25 %. Le reste étant investi dans le journal, afin que l’ensemble des catégories professionnelles en bénéficient. L’accord signé prend en compte l’ensemble des contrats passés entre Google, Facebook, Microsoft et OpenAI pour la période allant d’octobre 2019 à fin 2024.
Pour solder la période 2019-2024, nous percevrons, en juillet, environ 2.000 euros brut pour un journaliste à temps plein, qu’il soit en CDI, en CDD ou rémunéré à la pige. Pour l’année 2024, la rémunération concernant les droits voisins sera calculée en fin d’année, en y ajoutant la part variable prévue par les contrats, et comprendra en conséquence l’accord OpenAI.
Pour solder la période 2019-2024, nous percevrons, en juillet, environ 2.000 euros brut pour un journaliste à temps plein, qu’il soit en CDI, en CDD ou rémunéré à la pige. Pour l’année 2024, la rémunération concernant les droits voisins sera calculée en fin d’année, en y ajoutant la part variable prévue par les contrats, et comprendra en conséquence l’accord OpenAI.
Les négociations ont été longues et difficiles. Lors des premières discussions, la direction nous proposait un forfait – l’AFP venait de signer un accord de ce type. Elle ne voulait pas entendre parler de pourcentage, qui était à nos yeux la seule expression possible d’une “part” des droits voisins que la loi prévoit de redistribuer aux journalistes.
Après plus d’un an de négociation, la direction cède enfin sur le pourcentage début 2023, mais veut imposer un plafond. Ce qui ramènerait la somme reversée à un niveau de pourcentage nettement plus faible que celui que nous obtenons aujourd’hui, alors que nous savions que les sommes versées par les Gafam et les entreprises d’intelligence artificielle au groupe Le Monde étaient en augmentation.
Nous avons pris le temps nécessaire pour négocier et obtenir, début 2024, que la direction cède sur le plafond et accepte un niveau de redistribution nettement supérieur à ce qui a été négocié dans d’autres publications. Enfin une part appropriée et équitable. Il ne restait plus qu’à valider l’assiette, à savoir les sommes concernées par les droits voisins.
Nous avons pris le temps nécessaire pour négocier et obtenir, début 2024, que la direction cède sur le plafond et accepte un niveau de redistribution nettement supérieur à ce qui a été négocié dans d’autres publications. Enfin une part appropriée et équitable. Il ne restait plus qu’à valider l’assiette, à savoir les sommes concernées par les droits voisins. On a fait définir ce qui entrait dans les accords commerciaux, publicitaires et les accords de licence.
Mais en mars 2024, la direction annonce à la surprise générale avoir signé un accord avec OpenAI. Nous avons fait appel à un avocat pour mieux comprendre les enjeux du contrat noué avec l’entreprise d’intelligence artificielle OpenAI. Nous ne sommes pour autant pas à l’abri de surprise avec l’intelligence artificielle, sujet que personne ne maîtrise vraiment. Au-delà de 2024, de nouvelles négociations s’ouvriront et prendront en compte les nouveaux contrats signés avec les Gafam et les entreprises d’intelligence artificielle. Nous veillerons encore une fois à ce que la base de calcul de nos droits voisins soit la plus transparente et la plus juste possible et que la part investie dans le journal profite à la rémunération de l’ensemble des catégories.
Au-delà de 2024, de nouvelles négociations s’ouvriront et prendront en compte les nouveaux contrats signés avec les Gafam et les entreprises d’intelligence artificielle. Nous veillerons encore une fois à ce que la base de calcul de nos droits voisins soit la plus transparente et la plus juste possible et que la part investie dans le journal profite à la rémunération de l’ensemble des catégories.
Afin de trouver un accord susceptible de satisfaire le plus grand nombre, nous avons fait un travail collectif en partageant nos réflexions avec les militants et les centrales syndicales. Pour négocier en conscience, nous avons demandé à la direction que notre expert aux comptes puisse avoir accès aux contrats. Nous avons passé de nombreuses heures avec tous les militants travaillant sur les questions qui concernent les droits d’auteur et les droits voisins.
Une nouvelle fois, notre détermination et la solidarité que nous avons su maintenir entre syndicats nous a permis d’obtenir un bon accord pour notre collectivité qui peut servir d’exemple pour la profession. Nous souhaitons que cette nouvelle manne pour le groupe et la SEM, puisse bénéficier, notamment par l’investissement, à l’ensemble des catégories professionnelles.
Paris, le 7 juin 2024.
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