Communiqué de la CGT
La CGT salue la publication du décret « Intempéries » pour le BTP s’agissant des périodes caniculaires. Périodes qui devraient monter en fréquence et en intensité selon les scientifiques du climat.
Enfin, ce décret prévoit un congé « intempérie » en cas de périodes de canicule dans le secteur du BTP.
La réglementation sur le congé intempéries remonte à 1947 et ne traitait que des conditions hivernales qualifiées de « rustiques » lors des fortes gelées, inondations et autres tempêtes de vent… Réglementation qui avait pour objectif la protection des salariés.
Or, cet objectif n’a jamais été respecté : les « intempéries » étaient décidées la plupart du temps soit en lien avec des prévisions d’activités insuffisantes de l’entreprise ou parce que les matériaux (béton, enrobés de chaussées…) supportaient mal les températures négatives avec le risque de malfaçons sur ouvrages couvertes par une garantie décennale.
Pour la première fois, l’esprit de la loi va effectivement respecter la notion de protection de la santé du salarié mais malheureusement uniquement sur les périodes de forte chaleur.
Pour la première fois, l’esprit de la loi va effectivement respecter la notion de protection de la santé du salarié mais malheureusement uniquement sur les périodes de forte chaleur.
Ce toilettage était nécessaire. La CGT le revendique depuis 2018 auprès de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), pour être enfin à la mesure de cette barrière thermique dorénavant infranchissable y compris pour les plus aguerris d’entre nous.
Pour autant, la codification régissant « la canicule » qui comprend la durée en jours et les températures nocturnes ne répond que partiellement à nos attentes.
Le code couleur Météo France, qui sert de référence pour déterminer les périodes de canicule a été adopté grâce aux interpellations de la CGT : il est selon nous mieux adapté pour gérer les situations sur chaque territoire. Pour autant, la codification régissant « la canicule » qui comprend la durée en jours et les températures nocturnes ne répond que partiellement à nos attentes.
Sans compter l’interdiction de travailler en cas de forte chaleur qui demeure à la discrétion du préfet de région. Travailler à des températures élevées, même sur une seule journée, provoquera indéniablement des dommages physiques graves sur une population de salariés des plus exposée.
Le congé intempérie ne peut à lui seul régler l’exposition des acteurs en extérieur qui pratiquent des métiers de force. Il est temps que l’ensemble des parties professionnelles concernées se mettent autour de la table afin d’envisager et d’adapter le travail en France.
Le congé intempérie ne peut à lui seul régler l’exposition des acteurs en extérieur qui pratiquent des métiers de force. Si cette avancée, gagnée après des années de revendications par les organisations syndicales, est à saluer, il est temps que l’ensemble des parties professionnelles concernées se mettent autour de la table afin d’envisager et d’adapter le travail en France. Qui plus est dans les territoires ultramarins, face au dérèglement climatique dorénavant visible et subi.
La CGT revendique que les élu·es du personnel puissent produire un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent dans l’intérêt des travailleur·es, y compris si eux-mêmes le jugent nécessaire.
Montreuil, le 17 juillet 2024.
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