Communiqué de la CGT
Après avoir consulté l’ensemble de ses organisations (Fédérations et Unions départementales), la Commission exécutive de la CGT a décidé de ne pas signer les accords assurance chômage et emploi des séniors.
Dans un contexte de multiplication des plans de licenciement, la nouvelle convention assurance chômage sera particulièrement dangereuse pour les travailleuses et travailleurs fragilisé·es par le chômage.
Dans un contexte de multiplication des plans de licenciement, la nouvelle convention assurance chômage sera particulièrement dangereuse pour les travailleuses et travailleurs fragilisé·es par le chômage, en premier lieu les précaires et les seniors, alors que des propositions de nouvelles recettes ont été présentées par la CGT et balayées d’un revers de main par le patronat.
De plus, il comporte des dispositions injustes et illégales sur les frontaliers de Suisse, du Luxembourg et de Belgique. La Ministre du travail a annoncé à une parlementaire que le gouvernement n’appliquerait pas ces dispositions: une première victoire avant d’empêcher tous les reculs de l’accord.
L’accord sur l’emploi des seniors n’est nullement contraignant pour les employeurs et ne garantit aucun droit pour les salariés à la retraite progressive.
Alors que la Ministre du travail invitait les acteurs sociaux à travailler sur l’emploi et le maintien de l’emploi des séniors et à assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive, force est de constater que cet accord n’est nullement contraignant pour les employeurs et ne garantit aucun droit pour les salariés à la retraite progressive.
Pire, le CDI séniors est une véritable aubaine pour le patronat qui pourra embaucher des salariés a minima et, de surcroît, bénéficier d’exonérations de la contribution patronale spécifique de 30% sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite.
L’accord sur le dialogue social, il prévoit la suppression de la restriction à trois mandats successifs pour les élus au CSE et l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance des parcours des militants syndicaux en 2025
Concernant l’accord sur le dialogue social, il prévoit la suppression de la restriction à trois mandats successifs pour les élus au CSE et l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance des parcours des militants syndicaux en 2025. C’est une possibilité de pouvoir améliorer les droits des élus et, à travers cet accord, de gagner en avancées contre les limites des pouvoirs instaurées par les ordonnances Macron de 2017.
La CGT signera cet accord tout en émettant des réserves au vu de l’article 3 de cet ANI, relatif au dialogue social qui exclut la CGT du comité de suivi du présent accord. Cette clause étant illicite.
Montreuil, le 4 décembre 2024.
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