Communiqué du SNJ-CGT de l’AFP
La direction a fixé un ultimatum aux organisations syndicales de l’AFP à vendredi pour proroger d’un an le dernier accord en vigueur à l’agence quant à la répartition des droits voisins aux journalistes du réseau. Celui signé en 2022 sur la part de droits voisins perçus par l’agence au titre de l’utilisation de ses contenus par les plateformes en ligne et reversée aux journalistes est arrivé à échéance fin décembre dernier. Deux réunions ont bien été organisées fin 2024 pour tenter de parvenir à un nouveau texte mais les propositions de la direction ont été tellement ubuesques qu’il n’était pas possible d’avancer.
La direction a d’emblée indiqué vouloir diminuer le montant actuellement reversé chaque année (275 euros).
En effet, la direction a d’emblée indiqué vouloir diminuer le montant actuellement reversé chaque année (275 euros). Elle est même allée jusqu’à estimer que ces droits voisins s’apparentaient «à une commission sur le chiffre d’affaires» car ces droits étaient «intégrés au budget de l’AFP et à son modèle économique». Or, selon la loi française transposant une directive européenne, ces droits voisins doivent être répartis de manière «appropriée et équitable» entre l’employeur et les salariés.
Faute d’accord, la direction a enfin brandi la menace de ne prendre en compte que les productions françaises de l’agence pour déterminer la base de calcul des droits revenant aux journalistes. Voire même de se contenter d’appliquer la loi française, excluant de facto tous les journalistes du réseau n’ayant pas un contrat de droit français.
Faute d’accord, la direction a enfin brandi la menace de ne prendre en compte que les productions françaises de l’agence pour déterminer la base de calcul des droits revenant aux journalistes. Voire même de se contenter d’appliquer la loi française, excluant de facto tous les journalistes du réseau n’ayant pas un contrat de droit français.
Une vraie régression pour tous les journalistes locaux, la plupart du temps bien moins bien lotis que ceux de contrats «siège», qui pourtant travaillent autant et permettent justement à l’agence de recevoir un montant de droits voisins par les plateformes (principalement Google) plus important!
Tout a été fait en sorte pour prendre de court les organisations syndicales et éviter une vraie négociation. Au final, la seule alternative que l’on nous propose est de… garder l’accord actuel! Une méthode de négociation qui ressemble à un réel sabotage. Le SNJ-CGT ne signera pas sous la pression!
Le SNJ-CGT exige à l’inverse différents points:
- Aucune prolongation ou signature d’un nouvel accord sans avoir accès aux accords signés avec Google. Depuis le début, la direction n’a jamais été transparente à ce sujet, or qui signerait un contrat sans en connaître tous les tenants et aboutissants?
- Passage du montant forfaitaire actuel à un pourcentage, comme c’est le cas pour nos confrères qui depuis ont signé des accords bien mieux-disants que l’AFP (avec une clé de répartition salariés-entreprise souvent de plus de 20%)
- Maintien d’une rémunération pour tout le réseau (y compris les salariés en contrats locaux et régionaux) gravé dans le marbre
- A chaque nouvel accord avec une plateforme, nouvelle négociation. Le récent accord de l’AFP avec Mistral AI nous introduit dans une nouvelle zone inconnue, il est donc impossible de s’engager dans la durée en négociant un seul accord cadre.
L’AFP a été en 2022 l’un des premiers médias au monde à signer un accord sur les droits voisins. Le SNJ-CGT souhaite non pas proroger l’accord existant mais bien l’améliorer, de suite. La part revenant aux journalistes doit logiquement augmenter.
A l’époque, c’était le saut dans l’inconnu pour les élus du personnel face à un sujet très technique et sans filet. Nous avions alors signé un accord proposant à ce que tous les journalistes du réseau puissent bénéficier de cette rétribution sous la forme d’un forfait. Or désormais, quasiment tous les confrères ont signé eux-mêmes des accords en se basant sur celui de l’AFP mais… en l’améliorant!
Le SNJ-CGT souhaite donc non pas proroger l’accord existant mais bien l’améliorer, de suite. La part revenant aux journalistes doit logiquement augmenter, surtout, comme l’a précisé le PDG dans ses vœux de bonne année, si l’agence table sur des accords «avec de nouvelles plateformes». Au risque sinon, pour elle, que nous nous tournions vers une commission spécialisée (la CDADV, Commission Droits d’auteur et droits voisins, NDLR) qui, à n’en pas douter, trouvera l’accord actuel de l’AFP tout sauf «approprié et équitable» pour les journalistes.
Paris, le 16 janvier 2025.
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