Communiqué de la CGT
La CGT apporte son soutien plein et entier et toute sa solidarité à notre camarade Ouria BELAZIZ, dirigeante de la CGT, sanctionnée dans l’exercice de son mandat de représentante des syndicats du groupe SEB.
Ouria a reçu un avertissement après une réunion du groupe SEB, durant laquelle elle a affronté avec courage et détermination le patronat, afin d’exiger le respect de l’expression syndicale et plus précisément celle de la CGT, laquelle demande la transparence sur la dangerosité des substances chimiques utilisées dans certaines usines du groupe, contenant des PFAS.
Ouria est sanctionnée dans l’objectif d’isoler et de bâillonner la CGT, dans son rôle de prévention sur les risques professionnels en matière de santé des salarié·es. Elles et ils sont les premières et les premiers à être exposé·es dans l’exercice de leur travail.
Ouria est sanctionnée dans l’objectif d’isoler et de bâillonner la CGT, dans son rôle de prévention sur les risques professionnels en matière de santé des salarié·es. Elles et ils sont les premières et les premiers à être exposé·es dans l’exercice de leur travail, par inhalation, par ingestion ou par voie cutanée aux PFAS, ou à tous autres produits chimiques dangereux utilisés dans l’entreprise.
Chaque employeur a la responsabilité de la santé des salarié·es selon l’article L4121-1 du Code du travail. De plus, l’article R4412-40 du Code du travail stipule que l’employeur doit tenir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé. Cette liste doit préciser la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu’il est connu par les résultats des contrôles réalisés.
C’est pourquoi nous exigeons la suppression de la sanction de notre camarade et la réintégration dans ses droits.
Quelle est la raison d’un tel acharnement anti CGT de la part du groupe SEB? Rappelons l’intense lobbying organisé par le groupe SEB, au moment du débat en première lecture du projet de loi sur les PFAS, début avril 2024.
Quelle est la raison d’un tel acharnement anti CGT de la part du groupe SEB? Rappelons l’intense lobbying organisé par le groupe SEB, au moment du débat en première lecture du projet de loi sur les PFAS, début avril 2024. Il a obtenu l’exemption des ustensiles de cuisine, du contenu du projet de loi, après avoir organisé, tous frais payés, une manifestation des salarié.es de TEFAL, devant l’Assemblée nationale.
Pour autant, les études scientifiques se multiplient pour démontrer les effets néfastes d’un certain nombre de PFAS sur la santé et révéler que nous pourrions être face à la plus grande contamination sanitaire et environnementale de l’humanité à ce jour. Cette situation renforce notre exigence de rencontre avec le premier ministre, qui dans l’instant reste sourd à cette demande.
La CGT se félicite de l’adoption définitive de la loi, le 20 février, visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
La CGT se félicite de l’adoption définitive de la loi, le 20 février, visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en interdisant leurs utilisations dans trois domaines (cosmétiques, textiles et farts de skis) et en instaurant une redevance sur le principe « pollueur-payeur », grâce à une mobilisation citoyenne et médiatique dans laquelle la CGT s’est engagée pour la défense des travailleurs et travailleuses, très souvent exposé·es dans leurs activités professionnelles et qui sont aussi des citoyens subissant la pollution.
Le vote de cette loi constitue une avancée majeure. La France ouvre la voie des réglementations à instaurer en Europe et sur le plan international, pour prévenir et réparer les risques industriels pour le vivant.
Aux côtés d’Ouria, et de toutes celles et de tous ceux qui ont décidé de ne pas céder au chantage à l’emploi au détriment de notre santé, de la justice sociale et environnementale, la CGT est déterminée à poursuivre ce combat vital, face aux puissants lobbyings industriels et aux pouvoirs néolibéraux, pour:
- Gagner la transparence sur les PFAS utilisés et le niveau de leur dangerosité pour l’Homme et la nature;
- Renforcer l’indépendance et les moyens donnés aux institutions en charge de la recherche et notamment de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail (ANSES);
- Obtenir des employeurs d’associer les représentant·es du personnel et les organisations syndicales sur les lieux de travail et sur les territoires, aux investigations, aux dispositions et aux suivis des mesures prises, ainsi qu’aux choix stratégiques des entreprises et reconquérir la réintégration des CHSCT, dans le code du travail;
- Sanctionner plus durement les employeurs qui n’assurent pas leur responsabilité en matière de santé et de protection des salarié·es lorsqu’ils sont exposés à des agents chimiques dangereux;
- Imposer l’organisation et la prise en charge économique de prélèvements sanguins et le suivi médical des salarié·es concerné·es, dans la durée ;
- Ajouter les pathologies causées par l’exposition aux PFAS au tableau des maladies professionnelles, afin que les dommages soient pris en charge à 100 %, ainsi que le préjudice d’anxiété ;
- Contraindre les pouvoirs publics à prendre des dispositions législatives, afin d’obliger les producteurs et les utilisateurs de PFAS à investir dans la recherche et développement pour trouver des alternatives aux PFAS, non dangereuses pour les personnes et la nature, avant les interdire, pour préserver et développer les emplois, les productions et les sites industriels de demain. Les industriels doivent préparer l’après PFAS.
- Renforcer les lois sur la dépollution des sites industriels, en garantissant la traçabilité des données par les services de l’Etat et la responsabilité des entreprises, productrices ou utilisatrices de PFAS, ou de toute autre pollution environnementale, en appliquant la redevance du pollueur-payeur et imposer que ces entreprises couvrent les coûts de la pollution qu’elles causent ou ont causé. Des sanctions sévères doivent être appliquées aux groupes, aux sites qui ne respectent pas les normes environnementales et décident de fermer dans le seul but d’échapper aux obligations des dépollutions.
Montreuil, le 24 février 2025.
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