Communiqué de la CGT
Rapport de l’ANSES sur les livreur·euses de plateformes: la CGT exige une législation protectrice et ambitieuse pour ces travailleur·euses!
La CGT salue la qualité du rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) intitulé « Évaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France », fruit d’une saisine initiée par notre organisation en 2021. Ce rapport confirme ce que nos syndicats dénoncent depuis des années: ces travailleur·euses sous statut d’autoentrepreneur dépourvu·es de toute protection sociale subissent des cadences et des conditions de travail dangereuses imposées par des algorithmes qui mettent gravement en péril leur santé physique et mentale.
L’ANSES dresse un constat accablant et met en lumière plusieurs risques majeurs:
- Une forte exposition à de graves accidents de la route parfois mortels, en raison de cadences imposées par les algorithmes,
- Des troubles musculo-squelettiques et uro-génitaux importants liés à l’usage intensif du vélo et à l’impossibilité d’accéder à des commodités sur les temps de connexion à la plateforme,
- Des atteintes à la santé mentale, accentuées par l’isolement, le travail nocturne, la diminution continue de la rémunération et la pression constante exercée par les plateformes.
Les recommandations de l’ANSES confortent nos revendications CGT: L’ANSES préconise l’application du Livre IV du code du travail relatif aux obligations en santé et sécurité au travail de l’employeur, et une affiliation à un régime de sécurité sociale comme pour les travailleur·euses salarié·es.
- La CGT propose alors de mettre en place une présomption légale de salariat pour requalifier massivement et protéger au mieux tous les travailleur·euses des plateformes numériques.
- Consciente qu’une forte proportion de livreur·euses est dépourvue de titre de séjour, la CGT revendique par simple preuve de travail la régularisation de l’ensemble de ces travailleur·euses.
L’ANSES préconise de revoir les modalités de rémunération des coursier·ères, de limiter le temps de travail hebdomadaire, de mettre en place des lieux de repos et la prise en charge financière du matériel de travail.
- La CGT dénonce le paiement à la course/tâche mis en œuvre par les plateformes, et qui aboutit à une rémunération en dessous du SMIC!
L’ANSES recommande aux pouvoirs publics de contrôler les pratiques des plateformes en matière de management algorithmique et de rendre accessible les données relatives aux conditions de travail notamment en matière de sinistralité afin de permettre un véritable dialogue social.
- La CGT exige de mettre un terme à l’Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi (l’ARPE), pseudo instance de négociation entre travailleur·euses et plateformes.
- La CGT demande la transparence et le contrôle humain de la gestion algorithmique de la rémunération, de la répartition des missions et des sanctions avec un droit de regard des organisations syndicales.
À l’approche de la transposition de la directive européenne devant instaurer une présomption de salariat pour les travailleur·euses des plateformes, ce rapport doit interpeller le gouvernement et les parlementaires pour les inciter à adopter de toute urgence une législation ambitieuse en matière de protection sociale des travailleur·euses dit·e·s ubérisé·es.
Montreuil, le 25 mars 2025.
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