Communiqué de la CGT
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique par l’Assemblée nationale, différents groupes, LIOT, RN et LR principalement, ont déposé ou défendu plusieurs amendements en commission spéciale pour supprimer de nombreux conseils, comités et agences indépendantes.
Les CESER, comme le Conseil économique social et environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie. Ils portent l’expression de la société civile organisées, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et des associations.
Certaines suppressions ont été rejetées mais plusieurs ont été adoptées, dont celles des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Un amendement voté en commission supprimerait donc les CESER, s’il était voté à l’Assemblé nationale lors de l’examen du projet de loi en séance publique prévu du 8 au 11 avril 2025.
Les CESER, comme le Conseil économique social et environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie: les CESER sont complémentaires des Conseils régionaux et de leur exécutif, et le CESE des deux autres assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils portent l’expression de la société civile organisées, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Au- delà de leur mission consultative, les CESER ont également la mission de «concourir à l’administration de la Région», en étant au plus près des territoires.
Les CESER et le CESE sont un des rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Les CESER et le CESE sont un des rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Une partie des politiques et des parlementaires ne cible pas seulement le CESE et les CESER. Sous prétexte de simplification, d’un «mille-feuille trop complexe» et de «coûts trop importants», ce projet de loi vise aussi à la suppression de très nombreuses instances consultatives qui ont notamment pour objet l’évaluation des politiques publiques et qui permettent de donner la parole et de recueillir l’avis des citoyens et des organisations qu’ils se donnent, dont les organisations syndicales.
Sous prétexte de simplification, d’un «mille-feuille trop complexe» et de «coûts trop importants», ce projet de loi vise aussi à la suppression de très nombreuses instances consultatives.
Il s’agirait entre autres de la remise en cause de la Commission Nationale du Débat Public, de commissions d’évaluation de nombreuses politiques publiques ou de commissions de contrôle indépendantes, tout cela dans une volonté inavouée d’affaiblir les contre-pouvoirs dont dispose notre démocratie.
Pour la CGT, c’est une attaque sans précédent et inacceptable. Ces outils, dont les CESER, doivent absolument être conservés.
La CGT dénonce la multiplication des attaques contre la démocratie, dont toutes celles en cours pour supprimer des normes, des règles, des protections, des droits sociaux et environnementaux ou pour ne pas reconnaitre le rôle des associations et des organisations syndicales.
Dans ce moment, elle appelle les parlementaires à garantir une démocratie réelle et vivante à travers leurs votes.
Montreuil, le 26 mars 2025.
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