Loi Brachard : 90 ans après,
 un statut du journaliste à préserver et à renforcer

0  -  Article mis à jour le 27 mars 2025

Communiqué du SNJ-CGT

Le SNJ-CGT participe ce 27 mars à un colloque organisé à l’Assemblée nationale à l’occasion des 90 ans de la loi Brachard. Votée le 29 mars 1935, cette dernière a institué le statut de journaliste professionnel en France. Alors que des tentatives avaient échoué auparavant, une convention collective prendra naissance en 1937.

C’est également la loi Brachard qui est à l’origine de «l’indemnité de congédiement» (on dit aujourd’hui «licenciement») du journaliste, de la clause de conscience, de la carte d’identité des journalistes professionnels, de la Commission arbitrale des journalistes…

Le SNJ-CGT comme le SNJ sont aujourd’hui les descendants des pères fondateurs du statut du journaliste institué par la loi Brachard, complétée en 1974 par la loi Cressard.

La loi Brachard a été portée par le syndicalisme journaliste, dans un contexte particulier. A partir de 1918 et pendant vingt ans, existait une seule organisation, le Syndicat national des journalistes. Une partie de ses membres décideront, après un référendum organisé en 1937, de rejoindre la CGT et de créer le SNJ-CGT. Mais il existait alors la possibilité d’une double appartenance. Ce qui explique, par exemple, qu’un des créateurs du SNJ-CGT, Jean-Maurice Hermann (qui, après-guerre, dirigera le SNJ-CGT jusqu’en 1968), fut également secrétaire général du SNJ juste avant-guerre.

Le SNJ-CGT comme le SNJ sont donc aujourd’hui les descendants des pères fondateurs du statut du journaliste institué par la loi Brachard, complétée en 1974 par la loi Cressard, qui donnera les mêmes droits aux journalistes rémunérés à la pige qu’aux autres.

Notre statut a été maintes fois menacé et attaqué. Il nécessiterait d’être complété, à commencer par la reconnaissance juridique des rédactions, lesquelles devraient également détenir un droit d’agrément sur les nominations au sein des directions de rédactions.

Depuis, notre statut a été maintes fois menacé et attaqué. Il nécessiterait d’être complété, à commencer par la reconnaissance juridique des rédactions, lesquelles devraient également détenir un droit d’agrément sur les nominations au sein des directions de rédactions.

De son côté, la loi Cressard est trop souvent piétinée par les patrons de presse, qui malmènent également à l’occasion leurs obligations de négociation dans les branches. Ainsi, la Presse quotidienne nationale n’en a pas connu depuis 2018, tandis que la récente négociation sur les barèmes de piges en Presse quotidienne régionale s’est déroulée dans des conditions que nous dénonçons, qui ont conduit à son échec (lire notre communiqué).

Quatre-vint-dix ans après le vote de la loi Brachard, la bataille pour les droits des journalistes et pour la protection de leur mission d’informer est loin d’être terminée.

Montreuil, le 27 mars 2025.

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