Communiqué de la CGT
La négociation pour revoir l’accord de 2009 structurant les groupes de protection sociale a abouti à un nouvel accord confortant le rôle des groupes de protection sociale (GPS).
Face à des menaces initiales sur la structure même des GPS, la CGT a négocié pied à pied pour améliorer le modèle, les GPS ayant comme missions à la fois la gestion de la retraite complémentaire et celle de la prévoyance et complémentaire santé, pour les salarié·es du privé.
Face à des menaces initiales sur la structure même des groupes de protection sociale, la CGT a négocié pied à pied pour améliorer le modèle.
Dans un contexte d’affaiblissement délibéré de la Sécurité sociale (baisse des indemnités journalières, déremboursements, augmentation de la taxe sur les complémentaires …) et de prédation des acteurs lucratifs qui veulent transformer la retraite et la santé en marché, la CGT estime qu’il faut défendre le rôle des structures non lucratives que sont les GPS au service des salarié·es, comme étape vers la reconquête de la Sécurité sociale.
L’accord conforte le rôle politique des conseils d’administration des sommitales, donc des organisations qui les composent, en réaffirmant le rôle respectif des conseils et des directeurs généraux, en renforçant le rôle du CTIP comme instance politique de représentation des institutions de prévoyance, et donne de meilleurs moyens d’assurer leur mandat aux administrateurs et administratrices, notamment pour leur permettre de faire valoir tous leurs droits vis à vis de leur employeur.
Une disposition très importante de l’accord prévoit d’encadrer les créations de filiales communes avec des partenaires non paritaires.
Une disposition très importante de l’accord prévoit d’encadrer les créations de filiales communes avec des partenaires non paritaires, par une double validation, permettant une décision de la sommitale, qui peut être saisie à la demande d’une seule organisation. La CGT sera particulièrement vigilante à la mise en œuvre de cette disposition.
Pour toutes ces raisons, la CGT a décidé à une très large majorité de signer l’ANI GPS mis à la signature le 18 février 2025 à l’issue d’une négociation de deux années.
Montreuil, le 2 avril 2025.
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