Communiqué du SNJ-CGT
Plus de deux millions d’euros pour le groupe InfoProDigital (Le Moniteur, La Gazette des communes, L’Usine nouvelle, LSA…), 1,7 million pour Les Echos, un peu plus d’un million pour Le Figaro, 824.000 pour Le Monde, 665.000 pour L’Agence économique et financière, autour de 500.000 euros pour BFM-RMC, Investir, Le Parisien, Ouest-France et Radio France…
C’est un véritable magot qu’a déterré une enquête du média L’Informé (lire ici), qui a eu accès via une fuite («leak») à des fichiers listant les sommes versées par le Centre français de la copie (CFC) aux éditeurs de presse et autres médias. Ce versement, rappelle L’Informé, «correspond au montant collecté et centralisé auprès de milliers d’entreprises et d’institutions en échange du droit pour celles-ci d’utiliser les articles de presse en interne sous diverses formes numériques: revues de presse, copies…»
Le problème, c’est que les sommes reversées aux journalistes par leurs employeurs sont sans commune mesure avec cette manne, ni même sa fulgurante augmentation.
Le problème, c’est que les sommes reversées aux journalistes par leurs employeurs sont sans commune mesure avec cette manne, ni même sa fulgurante augmentation. Le montant global touché par les employeurs a en effet presque doublé entre 2012 et 2024. Rien qu’entre 2023 et 2024, ces hausses ont par exemple atteint 53% au Républicain Lorrain (Ebra, groupe de presse régionale du Crédit mutuel), 51% au groupe de presse agricole Réussir, 19% à l’Agence France Presse, 23% à La Voix du Nord (groupe Rossel)…
Les premières remontées internes au SNJ-CGT montrent par exemple que la somme versée par le CFC peut être quarante fois plus importante que le chiffre communiqué officiellement par la direction aux représentants du personnel.
Les premières remontées internes au SNJ-CGT montrent par exemple que la somme versée par le CFC peut être quarante fois plus importante que le chiffre communiqué officiellement par la direction aux représentants du personnel.
Selon les rédactions, les reversements aux journalistes au titre du droit à la copie peuvent être intégrés dans des accords globaux «droits d’auteur», régis par la loi Hadopi, ou faire l’objet d’accords spécifiques. Mais trop souvent, les directions ont tout fait pour noyer ces droits de copie dans des forfaits globaux, très inférieurs à ce qu’elles touchent elles-mêmes. «Il faut dire que le CFC est une boîte noire, contrôlée par une majorité d’éditeurs et sans participation des organisations de journalistes! », commente le secrétaire général du SNJ-CGT, Pablo Aiquel, dans l’article de L’Informé.
Le SNJ-CGT incite fortement ses élu-es et mandaté-es en entreprises à exiger la communication des sommes réelles versées par le CFC. Qu’il s’agisse d’accords Hadopi ou spécifiques, le SNJ-CGT les invite à en vérifier les clauses et à les dénoncer, si il s’avère qu’elles créent une situation d’injustice, du fait d’un mécanisme de partage non équitable.
Si besoin, le SNJ-CGT ira en justice, accompagné d’avocats spécialisées dans la propriété intellectuelle, pour contester ces accords. Il saisira également les parlementaires pour que soit reconnu le droit des organisations syndicales de journalistes à avoir accès aux données complètes et sincères concernant les droits de copie. Il saisira également les autorités européennes compétentes en droits d’auteurs, via notamment la Fédération européenne des journalistes (FEJ).
Le SNJ-CGT appelle donc les journalistes à se syndiquer, car ensemble et formés sur ces questions, nous serons plus forts pour nous battre contre les employeurs récalcitrants.
Dénoncer ce type d’accord et en obtenir un autre est une tâche longue et technique. Elle requiert de la patience et de la persévérance. Nos élus au Groupe Moniteur ont déjà dénoncé leur accord, puis saisi et obtenu gain de cause à la commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV). Comme d’autres éditeurs, la direction d’Infopro Digital a contesté la décision et a déjà perdu en appel.
Le SNJ-CGT appelle donc les journalistes à se syndiquer, car ensemble et formés sur ces questions, nous serons plus forts pour nous battre contre les employeurs récalcitrants.
Enfin, le SNJ-CGT déplore que la seule réponse apportée par le CFC à L’Informé soit une menace de « plainte contre X pour vol de données et diffusion non autorisée de données confidentielles ».
Montreuil, le 20 juin 2025.
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