Communiqué de la CGT FMM
Après un acharnement judiciaire de huit longues années, de procédures, d’isolement et de pressions, la justice a tranché: un journaliste travaillant pour France 24 (et donc France Médias Monde) n’était pas un prestataire de service, mais bien un salarié à part entière.
Cette décision reconnaît que, sous couvert de «commandes de contenus éditoriaux», le journaliste travaillait en réalité dans des conditions relevant d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Le 11 juin 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la direction de FMM, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 21 décembre 2023. Cette décision reconnaît que, sous couvert de «commandes de contenus éditoriaux», le journaliste travaillait en réalité dans des conditions relevant d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Travail sous l’autorité des rédacteurs en chef, intégration dans les équipes, horaires imposés, outils internes utilisés, absence d’autonomie réelle: tous les critères du lien de subordination étaient réunis. Une situation bien connue dans de nombreuses rédactions du service public, aujourd’hui reconnue et condamnée par la plus haute juridiction française.
Travail sous l’autorité des rédacteurs en chef, intégration dans les équipes, horaires imposés, outils internes utilisés, absence d’autonomie réelle: tous les critères du lien de subordination étaient réunis.
Mais la cour d’appel est allée plus loin: en reconnaissant l’existence d’un contrat de travail, elle a également jugé que le journaliste devait être affilié au régime général de la sécurité sociale française, et non à celui de son lieu de travail à l’étranger. Cela signifie que France Médias Monde aurait dû cotiser en France pour toute la période concernée.
C’est une victoire sociale majeure, garantissant l’accès à une protection sociale complète (maladie et retraite), dont il était jusqu’alors injustement privé. Seule l’assurance chômage est, en effet, appliquée par FMM.
La cour d’appel est allée plus loin: en reconnaissant l’existence d’un contrat de travail, elle a également jugé que le journaliste devait être affilié au régime général de la sécurité sociale française, et non à celui de son lieu de travail à l’étranger.
Ce jugement dépasse un cas individuel. C’est une victoire syndicale et politique. Il éclaire un système où la précarité est structurée, où des journalistes sont maintenus dans une dépendance administrative et sociale, sans reconnaissance de leur travail réel, ni protection. Un système qui profite de leur isolement, et de leur crainte légitime de perdre leur revenu.
La direction de FMM doit aujourd’hui appliquer ce jugement. Elle doit notamment reconnaître qu’un Envoyé Spécial Permanent (ESP) de France 24 est bien en place au Maroc, avec les droits afférents à ce statut au regard du droit du travail et de la sécurité sociale.
Cette décision éclaire un système où la précarité est structurée, où des journalistes sont maintenus dans une dépendance administrative et sociale, sans reconnaissance de leur travail réel, ni protection
Il est temps que FMM, et plus spécifiquement France 24, mette fin à la pratique des prestations de service via des sociétés de production. Une pratique qui ne permet pas aux journalistes ainsi employés de bénéficier des dispositions légales applicables à leur
profession.
La CGT, qui soutient ce combat depuis le début, se félicite de cette décision. Elle rappelle que le salariat dépend des faits, pas de la forme contractuelle. Dès lors qu’il y a subordination, il y a contrat de travail, et donc des droits. Cette victoire n’est pas un aboutissement, mais un point de départ. Pour défendre notre travail, notre sécurité, notre dignité professionnelle.
Le 24 juin 2025.
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