Communiqué de la CGT
Dans un monde de plus en plus instable et incertain, dans lequel les firmes multinationales jouent un rôle dans les crises politiques, sociales et climatiques, un monde où les inégalités continuent de se creuser à un rythme effréné, construire un cadre européen pour défendre un modèle de société protecteur au présent et au futur est légitime aux yeux des peuples et des instances européennes.
En février 2025, la Commission européenne a engagé un vaste mouvement de destruction des législations européennes (sociales, environnementales, …) au nom de la recherche de compétitivité.
Mais en février 2025, la Commission européenne a engagé un vaste mouvement de destruction des législations européennes (sociales, environnementales, …) au nom de la recherche de compétitivité. La première étape de ce mouvement de déréglementation concerne les obligations pesant sur les grandes entreprises. Il s’agit principalement d’amoindrir l’obligation de rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités (directive sur le reporting, CSRD) et celle qui vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, aux droits des travailleurs et travailleuses, à l’environnement dans la chaîne de sous-traitance (directive sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants, CSDDD).
Ces deux obligations visent à empêcher les grandes entreprises à échapper à leur responsabilité vis-à-vis des victimes en organisant leur irresponsabilité juridique.
Dès que cette première étape de déréglementation a été annoncée par la commission européenne, sous le nom de «paquet omnibus 1», les organisations syndicales, le monde associatif, les ONG n’ont cessé d’alerter sur les dangers de tels renoncements.
Dès que cette première étape de déréglementation a été annoncée par la commission européenne, sous le nom de «paquet omnibus 1», les organisations syndicales, le monde associatif, les ONG n’ont cessé d’alerter sur les dangers de tels renoncements. Ensemble, nous avons aussi denoncé l’hypocrisie du processus démocratique de discussion: concertation et discussion préalables avec les opposants à omnibus réduites à peau de chagrin mais oreilles grandes ouvertes pour les lobbyistes.
Le lundi 13 octobre, le processus de destruction a franchi une étape supplémentaire lors de la discussion dans la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Les conservateurs (PPE) ont fait du chantage en menaçant de s’allier avec l’extrême-droite. Résultat, le texte qui servira de base aux débats du Parlement européen en plénière du 20 au 23 octobre comporte plusieurs régressions:
- Rehaussement des seuils d’applicabilité: pour le reporting, 1.000 salarié-es et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires (dans texte initial, seuil à plus de 250 salarié-es); pour le devoir de vigilance, 5.000 salarié-es et 1,5 milliard de chiffre d’affaires (version initiale, plus 1.000 salarié-es);
- Suppression de l’obligation de mettre en œuvre un plan de transition climatique;
- Suppression du régime de responsabilité civile au niveau européen: les victimes
d’abus de droits humains et environnementaux ne pourront plus demander réparation.
Ces régressions ne sont évidemment pas acceptables eu égard aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Ces régressions ne sont évidemment pas acceptables eu égard aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés. La CGT et les organisations affiliées à la CES vont donc continuer à se battre pour rendre les grandes entreprises responsables de leurs pratiques sociales et environnementales et pour permettre aux victimes d’être reconnues et dédommagées. La CGT continuera à se battre pour dénoncer l’imposture sociale de l’extrême-droite et les alliances dangereuses de la droite et de l’extrême-droite en matière sociale et environnementale.
Montreuil, le 15 octobre 2025.
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