Communiqué de la CGT
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique, la Commission mixte paritaire (CMP) a rendu une copie inacceptable pour notre démocratie.
Si elle n’a pas retenu, suite aux premiers débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, la suppression de certaines agences et hauts conseils consultatifs, elle prétend notamment rendre la mise en place des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) facultative, à la main des Conseils régionaux.
Les CESER, comme le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie: les CESER sont complémentaires des conseils régionaux et de leur exécutif, et le CESE des deux autres assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les CESER, comme le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie: les CESER sont complémentaires des conseils régionaux et de leur exécutif, et le CESE des deux autres assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils portent l’expression de la société civile organisées, notamment des organisations syndicales de salarié-es et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Au-delà de leur mission consultative, les CESER ont également la mission de « concourir à l’administration de la Région », en étant au plus près des territoires.
Les CESER et le CESE sont un des rares lieux où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Les CESER et le CESE sont un des rares lieux où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Sous prétexte d’une prétendue simplification et de «coûts trop importants», ce projet de loi vise aussi à affaiblir les moyens et les prérogatives d’autres instances consultatives comme la Commission nationale du débat public (CNDP), qui ont notamment pour objet l’évaluation des politiques publiques et qui permettent de donner la parole aux citoyen-nes et aux organisations de la société civile telles les organisations syndicales. Cela relève d’une volonté inavouée d’affaiblir les contre-pouvoirs dont dispose notre démocratie.
Pour la CGT, c’est une attaque sans précédent et inacceptable. Ces outils, dont les CESER, indispensables à la mise en œuvre de politiques publiques qui répondent aux besoins de la population, doivent absolument être conservés.
Pour la CGT, c’est une attaque sans précédent et inacceptable. Ces outils, dont les CESER, indispensables à la mise en œuvre de politiques publiques qui répondent aux besoins de la population, doivent absolument être conservés.
La CGT dénonce la multiplication des attaques contre la démocratie, dont toutes celles en cours pour supprimer des normes, des règles, des protections, des droits sociaux et environnementaux ou pour ne pas reconnaitre le rôle des associations et des organisations syndicales.
Au moment où la situation géopolitique est particulièrement dangereuse pour les démocraties, fragilisées par la progression des idées d’extrême droite, la CGT appelle les parlementaires à garantir, à travers leur vote, la préservation des outils de la démocratie dans le cadre de laquelle ils ont eux-mêmes été élus.
Montreuil, le 26 janvier 2026.
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