Communiqué CGT, UFSE-CGT et CGT-CNDA
La CGT-CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) a brisé l’omerta! L’enquête effectuée par la CGT sur les conditions de travail et le déroulement des audiences au sein de la CNDA révèle une situation indigne d’une juridiction de la République.
Audiences surchargées, horaires à rallonge, pauses méridiennes non respectées… L’exposition permanente aux récits de violences et de détresse sans aucun accompagnement détruit la santé des agent·es et produit de la souffrance.
Le constat qui ressort des nombreuses réponses au questionnaire est alarmant en matière de conditions de travail. Les agent·es font très largement remonter des audiences surchargées, des horaires à rallonge et des pauses méridiennes non respectées. L’exposition permanente aux récits de violences et de détresse sans aucun accompagnement détruit la santé des agent·es et produit de la souffrance. Rien que ces éléments devraient conduire l’institution à réagir et mettre en place un soutien psychologique accessible à l’ensemble des agent·es et un allègement des audiences.
Le rapport d’enquête cite également des propos totalement discriminatoires qui constituent des atteintes graves à la dignité des demandeur·euses d’asiles.
Mais les réponses au questionnaire font également état de propos racistes, sexistes, LGBTQIA+phobes tenus par des membres de formation de jugement et certain·es avocat·es. Le rapport d’enquête cite des propos totalement discriminatoires qui constituent des atteintes graves à la dignité des demandeur·euses d’asiles. Ces propos n’ont leur place nulle part dans la République et encore moins au sein d’une institution en charge de la protection des personnes exilées. Le racisme n’est pas une opinion mais un délit, les propos sexistes et LGBTQUIA+phobes relèvent également du pénal. De telles pratiques sont une remise en cause profonde du droit d’asile et de l’Etat de droit qui décrédibilisent toute l’institution et la portée de ses décisions.
La CGT, l’UFSE-CGT et la CGT-CNDA demandent une réaction ferme et immédiate de la part de l’institution. Elle doit rappeler qu’elle ne tolèrera aucun manquement à la déontologie, ni aucun propos discriminatoire.
La CGT, l’UFSE-CGT et la CGT-CNDA demandent une réaction ferme et immédiate de la part de l’institution. Elle doit rappeler qu’elle ne tolèrera aucun manquement à la déontologie, ni aucun propos discriminatoire. Elle doit mettre en place dans les plus brefs délais un dispositif d’alerte sécurisé pour recueillir tous les signalements des agent·es et les instruire. Elle doit également s’engager à sanctionner les auteurs de ces propos.
Toute la CGT est en total soutien des agent·es et de la CGT-CNDA. Elle portera le combat au plus haut niveau en saisissant le Conseil d’Etat et le ministère de la Fonction publique.
La maltraitance institutionnelle à la CNDA doit cesser!
Montreuil, le 16 février 2026.