Communiqué de la CGT
Le gouvernement annonce la publication prochaine de plusieurs décrets augmentant les forfaits hospitaliers et les participations des patient·es, sans que ces mesures n’aient été annoncées dans la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS).
Les forfaits urgences et hospitaliers passeraient respectivement de 19,61€ à 23€ et de 20€ à 23€, et pour les séjours en psychiatrie de 15€ à 17€. La participation forfaitaire aux actes coûteux passerait de 24 à 32€. Par ailleurs, les tarifs journaliers de prestations servant de base au calcul du ticket modérateur seraient revalorisés de plus de 5%, qui s’ajoutent à la revalorisation tendancielle annuelle, entraînant mécaniquement une augmentation du reste à charge pour les assuré·es.
Ces décisions constituent, de nouveau, un transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé (466 millions d’euros en année pleine). Elles exposent directement les près de 5 % de la population ne disposant pas de complémentaire à un nouveau déremboursement. Pour les autres, elles laissent présager de futures hausses de cotisations.
Ces décisions constituent, de nouveau, un transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé (466 millions d’euros en année pleine). Elles exposent directement les près de 5 % de la population ne disposant pas de complémentaire à un nouveau déremboursement. Pour les autres, elles laissent présager de futures hausses de cotisations. Sous couvert de lutter contre un prétendu «sentiment de gratuité», ces mesures pénalisent d’abord les personnes les plus fragiles: enfants, personnes âgées, malades en affection longue durée, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Dans le même temps, deux décrets viennent durcir l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME). Le premier alourdit les justificatifs exigés pour déposer une demande (documents récents, photo d’identité, attestations supplémentaires), créant de nouveaux obstacles pour des personnes déjà en grande précarité. Comme l’a souligné Médecins du Monde, plus d’un tiers des personnes accueillies dans ses centres ne disposent pas de pièce d’identité avec photo.
Dans le même temps, deux décrets viennent durcir l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME). Ces mesures risquent d’aggraver un non-recours déjà massif: selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), plus de la moitié des personnes en situation irrégulière éligibles à l’AME n’en font déjà pas la demande.
Le second décret élargit l’accès aux données de santé et aux données personnelles des demandeurs d’AME à des agent·es participant à l’instruction des visas, transformant un dispositif de santé publique en outil de contrôle migratoire. Une orientation particulièrement préoccupante pour le respect du secret médical et la confiance dans le système de soins.
Ces mesures risquent d’aggraver un non-recours déjà massif: selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), plus de la moitié des personnes en situation irrégulière éligibles à l’AME n’en font déjà pas la demande.
Pour la CGT, ces décisions traduisent un désengagement progressif de la Sécurité sociale et une gestionstrictement budgétaire de la santé, au détriment du principe fondamental d’égalité d’accès aux soins. La santé ne peut devenir une variable d’ajustement ni un instrument de stigmatisation.
La CGT s’oppose fermement à ces orientations et appelle à garantir un accès effectif et universel aux soins pour toutes et tous.
Montreuil, le 25 février 2026.