Communiqué du SNJ-CGT de l’AFP
Vous avez peut-être remarqué l’absence d’une ligne «droits voisins» sur votre fiche de paie de février: contrairement à ces dernières années, vous n’avez donc pas reçu les 275 euros attendus versés annuellement.
La direction n’a fourni aucune explication. Le SNJ-CGT souhaite donc informer l’ensemble des salariés de la situation et rappeler où en sont les discussions.
La direction n’a fourni aucune explication. Le SNJ-CGT souhaite donc informer l’ensemble des salariés de la situation et rappeler où en sont les discussions.
Les droits voisins, de quoi s’agit-il exactement?
Pour rappel, les droits voisins sont des droits dérivés du droit d’auteur. Ils permettent aux journalistes, tout comme à leurs employeurs, d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés (et valorisés) par les grandes plateformes numériques comme Google, X, Meta ou Bing. La loi impose que cette rémunération soit répartie de manière «appropriée et équitable» entre l’entreprise et les salariés.
En 2022, l’AFP figurait parmi les tout premiers médias à signer un accord (valable 3 ans) sur le sujet. Il reposait sur un forfait versé à l’ensemble des journalistes du réseau, y compris les locaux, une exigence du SNJ-CGT pour toute signature d’accord.
Pourquoi un nouveau versement n’a-t-il pas eu lieu?
Parce que les négociations sur un nouvel accord, ouvertes au printemps 2025 après des mois de tergiversations, n’ont toujours pas abouti. A vrai dire, la direction ne s’est jamais montrée réellement pressée pour avancer sur le sujet. Et surtout parce que ses propositions ont jusqu’à présent constitué un recul par rapport à l’accord toujours en cours.
Les positions de la direction
Depuis plusieurs mois, la direction explique désormais que les droits voisins font partie du chiffre d’affaires de l’agence, comme tout autre produit commercial, et cherche à réduire encore la part déjà minoritaire reversée aux journalistes.
La direction explique désormais que les droits voisins font partie du chiffre d’affaires de l’agence et cherche à réduire encore la part déjà minoritaire reversée aux journalistes.
Quitte à brandir la menace de calculer les droits uniquement sur les productions françaises, ou même de n’appliquer que la loi française, ce qui exclurait tous les journalistes en contrats locaux alors même qu’ils contribuent pleinement à la production mondiale de l’agence! Le SNJ-CGT rappelle que c’est cette dernière raison qui a justifié la signature de notre organisation syndicale qui souhaitait initialement une bien meilleure répartition.
Un dossier devenu plus complexe
Plusieurs sources de droits voisins coexistent désormais:
- l’accord Google signé pour cinq ans arrive à échéance à la fin de l’année et fait l’objet de nouvelles discussions
- les montants collectés par la société des Droits Voisins de la Presse (DVP) auprès de Meta, Bing et d’autres plateformes qui doivent être reversé proportionnellement à l’AFP
- des négociations directes entre l’AFP et X (ex-Twitter), qui font actuellement l’objet de procédures judiciaires
- de nouveaux accords commerciaux, comme celui conclu récemment avec Mistral AI, qui ouvrent des champs encore mal définis.
Le SNJ-CGT et une autre organisation syndicale ont demandé que la Scam, qui gère déjà nos droits d’auteur et possède toute l’expertise juridique sur le sujet, devienne l’intermédiaire pour les droits voisins.
Face à cette complexité, le SNJ-CGT et une autre organisation syndicale ont demandé que la Scam, qui gère déjà nos droits d’auteur et possède toute l’expertise juridique sur le sujet, devienne l’intermédiaire pour les droits voisins. Le but est d’également éviter toute «politisation» des droits voisins: leur versement ne dépendra que de cet accord, conclu avec un partenaire de confiance mandaté par les organisations syndicales. La direction ne pourra donc pas tenter de faire un chantage/pression sur d’autres négociations salariales internes (du type: «Vous avez reçu ça, donc on va vous retirer ça.»).
Ce que défend le SNJ-CGT:
- L’abandon du forfait actuel et l’adoption d’un pourcentage, comme c’est le cas chez tous nos confrères. Si les revenus des droits voisins augmentent, la part des journalistes doit augmenter aussi. Si elle baisse, la baisse doit être proportionnelle. Logique. Plus approprié. Et surtout équitable.
- Une rémunération pour tous les journalistes, y compris les contrats locaux et régionaux, qui participent tout autant à la production des fils AFP et pour qui ces montants représentent parfois une part essentielle du revenu.
- Un accord amélioré, et non un accord affaibli. Les propositions reçues jusqu’ici sont inférieures à celles de 2022, ce que nous refusons.
- Une transparence totale. Impossible de négocier un nouvel accord sans avoir accès aux accords conclus avec Google. A minima, la Scam devrait pouvoir y avoir accès afin de négocier en toute connaissance de cause.
- Un accord cadre permettant d’intégrer les accords à venir ainsi que les sommes récupérées a posteriori.
Une négociation au ralenti
Malgré un an de réunions, les discussions avancent peu. Le PDG a expliqué qu’il faudrait «se serrer la ceinture» dans les années à venir, mais il n’est pas question que les journalistes renoncent à des montants qui leur sont dus!
Nous attendons avec impatience une clarification des législateurs qui n’étaient pas allés suffisamment loin dans leur loi initiale, laissant les négociations se faire boîte par boîte.
Qui plus est, nous attendons avec impatience une clarification des législateurs qui n’étaient pas allés suffisamment loin dans leur loi initiale, laissant les négociations se faire boîte par boîte. Et donc, surprise, toujours au détriment des salariés! Mais cela pourrait bientôt changer: une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 26 mars. Elle entend «fixer la part minimale attribuée aux journalistes professionnels et aux autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse à 25% de la rémunération perçue par les éditeurs et les agences de presse».
Une belle base pour nos négociations futures! Car quoi qu’il en soit, le SNJ-CGT refusera tout recul, toute limitation géographique et toute solution qui exclurait une partie du réseau.
Nous continuerons à défendre une répartition réellement équitable, transparente et protectrice pour l’ensemble des journalistes de l’agence!
Le 2 mars 2026.
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