Congé maternité, paternité
La salariée a droit de bénéficier d’un congé maternité à partir de la 6e semaine précédant la date présumée d’accouchement et jusqu’à 10 semaines après cette date (L. 1225-17 du Code du travail).
Tout salarié peut, en plus des 3 jours « naissance », bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Qui est concerné ?
- Le père salarié,
- le cas échéant :
- Le conjoint ou concubin salarié de la mère,
- Ou la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité.
Le type de contrat ainsi que l’ancienneté du salarié n’ont pas d’incidence.
Si la mère de l’enfant vit en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.
Durée du congé d’adoption
Lors de l’adoption d’un enfant, le.la salarié.e a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une 16 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Ce congé peut précéder de 7 jours consécutifs, au plus, à l’arrivée de l’enfant au foyer.
Le congé d’adoption est porté à :
- 18 semaines lorsque l’adoption porte porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le.la salarié.e ou le foyer assume la charge,
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples (L. 1225-37 du Code du travail).
Pour tout savoir sur ces congés, consultez la fiche Congé maternité – paternité – parental