Nous le savons, les violences contre les femmes sont omniprésentes dans la société comme au travail. Les chiffres sont éloquents même s’ils sont largement sous-estimés, du fait de la difficulté pour les victimes de porter plainte ou d’en parler
En France….
– 1 femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint ou de son ex conjoint
– Chaque jour, il y a 227 viols ou tentatives de viols, dont 5% ont lieu au travail. Ce qui signifie qu’il y a chaque jour 10 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail.
– Les violences faites aux femmes représentent 22 % des homicides
– Environ 53 000 femmes sont excisées
– 20 000 à 40 000 femmes sont prostituées, elles sont à 90% étrangères
Sur les lieux de travail :
– 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail
– 1 femme sur 5 aurait été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle
– 70% des victimes de harcèlement sexuel au travail n’en ont pas parlé à leur supérieur ou à leur employeur, 30% n’en ont parlé à personne. Seules 5% déposent plainte. Lorsqu’elles en ont parlé à leur employeur, 40% des victimes estiment que le règlement leur a été défavorable
– 80% des femmes salariées considèrent que dans le travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes
La CGT doit avoir une intervention sur la question des violences faites aux femmes :
1. Parce qu’elles sont une atteinte à la dignité de la personne et sont au coeur des processus de domination
2. Parce que des violences peuvent aussi avoir lieu dans le cadre du collectif militant,
3. Parce qu’elles remettent fondamentalement en cause le droit à militer et à s’engager de nos syndiquées et des militantes.
4. Parce que les violences ont un impact sur la capacité des femmes à s’investir et à militer (manque d’estime de soi, perte de confiance…).
5. Parce que c’est un frein au syndicalisme de masse, d’adhérent-es que nous revendiquons.
Dans la CGT
Ces violences peuvent aussi malheureusement avoir lieu à la CGT, il nous faut donc mettre en place des dispositifs pour prévenir et empêcher que ces violences se produisent, protéger les victimes et sanctionner les agresseurs.
Ce qui existe : Nos statuts prévoient, dans leur préambule que « la CGT lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre toutes les formes de domination »
La charte égalité, annexée à nos statuts prévoit que
– « Les organisations de la CGT doivent faire respecter les valeurs de l’organisation en leur sein, donc condamner et agir contre tout comportement sexiste. »
– « Toute décision judiciaire condamnant un adhérent quel que soit son niveau de responsabilité donne lieu à suspension du ou des mandats exercés au nom de la CGT. »
Le collectif « Femmes mixité »
– A organisé une journée d’étude le 3/02/2016 sur les violences sexistes et sexuelles, avec près de 250 participant-es, dont 30 à 40% d’hommes
– Met à disposition un guide d’action syndicale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
– Met à disposition un matériel syndical (affiche, tract, propositions revendicatives…) pour dénoncer les violences sur les lieux de travail
– Met à disposition un guide « Réussir l’égalité dans la CGT » et va organiser un tour de France pour faire une journée de formation dans chaque organisation du CCN sur le sujet.
– Est régulièrement sollicité par des militantes victimes de violences ou par des organisations souhaitant de l’aide pour intervenir sur le sujet.
Les difficultés rencontrées :
– Les violences sexistes et sexuelles se caractérisent presque toujours par :
o Une inversion de la culpabilité, avec des victimes à qui la société fait toujours comprendre qu’elles ont une part de responsabilité. Il faut « faire changer la honte de camp »
o Une minimisation des faits. Il faut donc toujours, en se référant au cadre légal qui est très clair, commencer par bien qualifier les faits :
Une remarque/blague déplacée est du sexisme
Des propos, avances… à caractère sexuel répétés sont du harcèlement sexuel
Une main aux fesses est une agression sexuelle
Toute pénétration non consentie est un viol (fellation…)
o C’est ce qui explique que le nombre de victimes à porter plainte soit si faible
– Dans la CGT, ces difficultés sont amplifiées par les rapports militants et de pouvoir et par l’attachement à l’organisation.
– L’accueil des victimes et le traitement de ce type de situation ne s’improvise pas. Les militant-es et organisations confronté-es à ce type de faits sont donc souvent en difficulté pour intervenir de façon efficace.
Mettre en place une procédure formalisée
Les journées d’études confédérales permettent à nos militantes de se sentir en confiance et ont comme impact la libération de la parole sur les agissements sexistes et les violences qui existent dans la CGT. Le collectif « Femmes mixité » est donc davantage sollicité pour intervenir sur le sujet, et souhaite qu’une procédure formalisée soit mise en place pour agir contre les violences sexistes et sexuelles se produisant dans la CGT. Le collectif « Femmes mixité » n’a pas vocation à intervenir directement sur ces situations, il a par contre vocation à aider les organisations (UD, FD et syndicats) à les régler.
Par contre, quand une organisation, voire plusieurs syndicats sont dans une posture de déni des situations de violences sexistes qui s’exercent envers les femmes militantes, il est nécessaire que la confédération soit en capacité d’intervenir afin d’aider à régler la situation et à travailler à la mise en place d’un environnement non-sexiste dans l’activité syndicale.
Pour cela le collectif confédéral « Femmes mixité » propose la mise en place, à titre expérimental et sous la responsabilité de la direction confédérale d’une cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles. Cette cellule pourrait avoir la légitimité d’intervenir auprès des organisations du CCN, des syndicats mais aussi de la CEC. Nous pensons préférable que la cellule ne soit pas composée de dirigeant-es confédéraux. A l’issue du mandat confédéral, le bilan de son fonctionnement serait tiré de façon à ce que la direction confédérale, le CCN et le cas échéant le congrès, décide d’un dispositif permanent sur le sujet.
A noter :
– Le traitement des cas par la CGT ne se substitue pas à la justice
– Pour autant, la CGT ne peut s’en remettre uniquement à la justice
o Il est de notre responsabilité de garantir en interne le respect des valeurs CGT
o Les employeurs ont une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité et donc de violences sexuelles. Ils sont obligés de mettre en place des mesures de prévention, et, dès qu’ils sont informés de faits de violence de diligenter une enquête et prendre les mesures de sanction et protection qui s’impose. Ceci indépendamment des procédures judiciaires engagées ou pas.
Articulation de la cellule avec le collectif « Femmes mixité »
Nous proposons que la cellule se concentre sur l’aide aux organisations et/ou à la direction confédérale pour régler des situations concrètes de violences sexuelles, et que le collectif « Femmes mixité » amplifie son travail de prévention et de formation des collectifs de direction et des collectifs « Femmes mixité » sur la question des violences sexistes et sexuelles. Nous proposons qu’une demie journée de sensibilisation de la direction confédérale soit organisée sur le sujet.
Les objectifs de la cellule :
1/ALERTER
Les différentes structures du comportement de/des camarades agresseurs (en partant d’une présentation des faits recueillis auprès de syndiqué-es et vérifiés par la cellule de veille),
Les différentes structures en cas de propos, slogans, ou visuels sexistes tenus au nom de la CGT ou dans le cadre du collectif militant
Rappeler les règles en interne via la Charte Egalité femmes/hommes et le droit en matière de violences sexuelles,
2/AIDER
A la résolution de la situation observée afin de donner une place à toutes et tous dans la CGT. La cellule ne doit pas se substituer à la loi,
A la prise en charge de la victime.
Les organisations qui le souhaitent à mettre en place une procédure/un dispositif interne
Travailler à la constitution d‘un outil (en partenariat avec l’AVFT : Association européenne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail) aidant le collectif de direction saisi par une camarade.
Principes de fonctionnement :
– La cellule peut être saisie par :
o Une victime
o Une organisation
o Un-e témoin
– Elle entend la victime et travaille à bien qualifier les faits, en s’appuyant sur les définitions légales.
– Elle aide la victime à se tourner vers des associations et des professionnels pour un accompagnement dans la durée
– Dès lors que la victime souhaite qu’une suite soit donnée à son témoignage, la cellule prend contact avec les organisations du CCN concernées
– Elle organise une demi-journée de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles pour les collectifs de direction des organisations concernées
– Elle conseille les organisations sur le règlement de la situation et l’accompagnement des victimes, en fonction de la gravité des faits constatés
– Les organisations concernées, avec l’aide si elles le souhaitent de la cellule, entendent l’agresseur présumé et confrontent avec le témoignage de la victime pour établir les faits
– La cellule respecte un principe de confidentialité
– Les membres de la cellule n’interviennent pas sur les cas relevant de leurs organisations
Ce que la cellule n’est pas :
La cellule n’est pas un outil de règlement et de sanction.
– Elle ne peut pas agir et faire respecter les statuts à la place des organisations du CCN ou de la direction confédérale
– Elle ne se substitue pas à la justice
La cellule n’est pas un outil de prise en charge dans la durée des victimes, qu’elle oriente vers les associations et professionnels compétents
Mise en place de la cellule :
– Nous proposons que la cellule soit pilotée par Raphaelle Manière, SG de l’UD du Jura et membre du collectif « Femmes Mixité » depuis le 49e congrès confédéral.
– Nous proposons qu’elle soit composée de :
o Maryse Dumas, ancienne dirigeante confédérale
o Sabine Reynosa, collectif « Femmes mixité », fédération Sociétés d’études
o Maryse Thaëron, collectif « Femmes mixité », fédération des Cheminots
La cellule sera renforcée avec quelques camarades en responsabilité dans des organisations. Cette composition sera validée par le BC.
Pour amorcer le travail, nous souhaitons nous appuyer sur l’expertise de l’AVFT, Association de référence contre les Violences faites aux Femmes au Travail, qui nous accompagnera sur :
– La formation des membres du collectif femmes mixité et des référent-es des organisations : 3 sessions de 2 jours, pour former 45 militant-es
– La construction d’une sensibilisation d’une demie journée pour les collectifs de direction et la direction confédérale
– L’accompagnement des victimes qui le souhaitent
– Un conseil et un accompagnement de la cellule tout au long de l’année
– La formation des défenseurs syndicaux : Objectif, au moins 1 défenseur syndical formé par UD en 2017 : Organisation d’un jour de formation par grande région. 10 jours de formation pour former 150 militant-es
Nous proposons donc la signature d’une convention avec l’AVFT assurant le financement de ces actions et garantissant la confidentialité. Le financement s’effectuera au fur et à mesure sur présentation des factures pour les actions de formation.
Nous sollicitons dans le budget 2017 l’ouverture d’une ligne de 25 000€/an pour couvrir les actions de la cellule et la montée en charge du travail du collectif Femmes mixité sur les violences sexistes et sexuelles et notamment :
– 16 jours de formations AVFT 16 000€
– Interventions de conseil et d’accompagnement AVFT 4000€
– Edition de matériels pour les organisations, déplacements des membres de la cellule 5000€
La cellule est un outil expérimental. Des retours d’expérience seront présentés régulièrement en BC et en CEC et permettront le cas échéant de réajuster le dispositif. Un bilan pourra être présenté en CCN avant le 52e congrès confédéral de façon à ce que cela débouche sur un dispositif permanent.