Communiqué de la CGT 9 janvier 2017
Les ordonnances MACRON devaient faciliter l’emploi… Comme l’avait dénoncé la CGT, c’est tout le contraire qui se passe.
L’idée que licencier plus facilement aiderait à lutter contre le chômage pourrait être risible si elle n’allait pas encore provoquer des drames humains…
L’encre des textes de loi sur l’élargissement des modalités facilitant les ruptures conventionnelles a tout juste eu le temps de sécher que de nombreuses entreprises s’en servent dès aujourd’hui pour « dégraisser » leurs boîtes. C’est la première mesure de la loi MACRON à se mettre en place, mesure qui du reste, n’était pas prévue dans le projet initial.
Elle permet d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires et, notamment, elle permet à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Ce dispositif est le moyen de contourner la procédure de licenciement économique.
Avec la rupture conventionnelle collective, l’employeur n’aura plus l’obligation de justifier de difficultés économiques et de favoriser le reclassement des salariés licenciés. Ainsi, les garanties contenues dans les procédures de licenciements économiques sont éclatées.
Cela va fragiliser tout le marché du travail puisque les verrous posés par la loi en matière de rupture des contrats de travail sautent. De ce fait, le CDI n’a plus qu’une valeur symbolique de sécurité pour le salarié.
Quelle aubaine !
C’est un boulevard pour certaines entreprises qui pourront se « débarrasser » à moindre coût de salarié-e-s ayant de l’ancienneté et donc considéré-e-s comme « trop payé-e-s » et recruter en même temps des précaires, corvéables et jetables, pratique qui va assurément accélérer la perte des compétences, qualifications et savoir-faire.
Ce dispositif est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs.
Aujourd’hui, PSA, qui affiche 1,5 milliard de bénéfices au 1er semestre 2017 annonce 2200 suppressions d’emploi dont 1300 ruptures conventionnelles collectives et 900 congés et 208 ruptures conventionnelles chez Pimkie, chaîne dépendante du groupe Mulliez regroupant un ensemble de grandes enseignes. Demain, ce seront Le Figaro, Les Inrocks, sans oublier d’autres marques de prêt-à-porter dont Jules, Bizzbee, Brice, etc.
La CGT se bat pour un code du travail du XXIème siècle avec des propositions concrètes, réfléchies, réalisables.
Autre exemple de ce que propose la CGT : un Nouveau statut du travail salarié (NSTS) qui concerne l’ensemble du salariat, du privé comme du public, quel que soit la taille de l’entreprise ou le service pour celles et ceux qui sont en emploi. Il permettra à chaque salarié-e, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Ils constitueront un socle commun de droits interprofessionnels, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
Pour la CGT, la lutte contre les Ordonnances Macron ne fait que commencer.
Montreuil, le 9 janvier 2018
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