Droits de copie : un verdict très attendu par les journalistes spoliés 

Article mis à jour le 22 février 2018

Ce 23 février doit tomber le verdict de la Cour d’appel dans l’affaire opposant 73 journalistes en pied et pigistes à leur employeur le Groupe Moniteur, filiale d’Infopro Digital, pour la distribution équitable des droits de copie, le copyright français.

Entretien avec l’avocate des soixante-treize journalistes du Moniteur, du SNJ et du SNJ-CGT, Inès de Blignières.

En quoi ce procès est-il important pour la profession ?

Il est important car il est unique. C’est la première fois que des journalistes permanents et pigistes assignent leur employeur pour obtenir le paiement de droits d’auteur générés par la reprographie papier et numérique de leurs articles. Depuis 2009 et la loi Hadopi, les journalistes ont perdu une partie importante de leurs droits d’auteur, qu’ils cèdent de façon automatique dans le cadre d’accords d’entreprise Hadopi. Ce procès pose le problème de la validité et de l’interprétation d’un accord Hadopi qui couvrirait les droits gérés par le CFC.

Que retenez-vous de ce combat long de plus de trois ans ?

Qu’il faut faire preuve de patience et de persévérance. Même si le jugement de première instance était défavorable, il fallait continuer et rechercher de nouvelles preuves afin de faire la démonstration du bien-fondé des demandes. Nous avons fait face à pas mal d’obstacles. La complexité du dossier nous a contraints à mener d’autres investigations. J’ai vraiment été aidée par les syndicats et les demandeurs. Ce travail en commun a permis, grâce à la mise en cause du CFC, de connaître les montants collectés et non reversés aux journalistes.

Quel conseil donneriez-vous aux journalistes de presse écrite, notamment de presse professionnelle ?

Tout journaliste dispose de droits d’auteur dès qu’il écrit un article et que celui-ci est reproduit. Souvent, les journalistes l’ignorent et certaines entreprises de presse ne respectent pas la loi. Sachant que toute publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction au CFC par l’effet de la loi de 1995, je conseillerais aux journalistes d’interroger directement par écrit le CFC, qui doit leur répondre et qui a de nombreuses obligations à leur égard, notamment celle de veiller à une répartition équitable. Concernant la reprographie papier, même si elle a tendance à baisser, elle représente encore des montants non négligeables, notamment dans la presse professionnelle, largement photocopiée par des bibliothèques, universités, centres de documentation.

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Plus d’informations dans le magazine Témoins :

Les journalistes ont trouvé les 5M€ cachés d’Infopro Digital – Groupe Moniteur

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