Droit de copie menacé au Moniteur !

Article mis à jour le 16 avril 2018

Je participe au pot commun

Collectif des journalistes du Groupe Moniteur

Ce pot solidaire a pour objectif de collecter les contributions des journalistes professionnels dans la perspective d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2018. Il se fixe un objectif global de 7 500 €, la somme nécessaire pour que la profession ait une chance de recouvrer le plein et entier usage de sa propriété intellectuelle, mise à mal par cette décision de justice.

Droit de copie menacé : aidez les journalistes à préserver l’intégralité de leurs droits d’auteur

Depuis 2014, le Groupe Moniteur ne paye plus aux journalistes les droits de reprographie ou de copie, sous prétexte qu’ils seraient compris dans un accord « maison » Hadopi, signé en 2012.

73 journalistes essayent de démontrer que les droits d’auteur qu’ils cèdent à l’employeur pour l’exploitation de leurs œuvres (notamment sur internet, en vertu de la loi Hadopi du 12 juin 2009) n’ont RIEN À VOIR avec les droits de reprographie collectés par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) au titre de la loi du 3 janvier 1995.

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 février 2018, et sans entrer dans le fond du dossier, a débouté les journalistes. Aujourd’hui, les journalistes du Groupe Moniteur, le SNJ et le SNJ-CGT préparent un pourvoi en cassation pour faire reconnaître la différence entre les dispositifs légaux de 1995 et de 2009, et baliser le champ du droit de reprographie.

Un droit est un droit. Et un droit qui ne se défend pas se perd.

La cour d’appel a ouvert une brèche, et tous les journalistes de France et en particulier ceux qui travaillent pour la presse professionnelle – dont les titres sont très photocopiés, dans les secteurs économiques dont ils relèvent, mais aussi dans les collectivités publiques et les universités – peuvent être touchés par cette affaire.

Si les journalistes du Groupe Moniteur perdent ce combat, cette brèche deviendra jurisprudence. D’autres patrons de presse indélicats seront tentés de confondre les droits d’auteur Hadopi avec le « copyright à la française » que constitue le droit de copie géré par le CFC.

C’est pourquoi les principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, soutiennent cette action. Vous aussi, soutenez cette cause et apportez une contribution solidaire au pot commun du Collectif des journalistes du Groupe Moniteur ! Merci !

 

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