SCAM : Bientôt une nouvelle répartition des droits d’auteur à FTV 

Article mis à jour le 4 octobre 2018

La SCAM a réuni à 2 reprises les organisations syndicales représentatives SNJ-CGT pour la CGT, FO, SNJ, CFDT afin d’étudier une nouvelle répartition plus équitable des droits d’auteur pour les journalistes de FTV.  Voici le compte-rendu de la 2° réunion du 18/09/2018 où les OS ont donné leur avis. La SCAM était composée d’un bureau resserré de 6 personnes, dont le directeur et le directeur adjoint ainsi que la présidente de la commission journalistes : Lise Blanchet (ex Thalassa)

Tout le monde s’est entendu sur le protocole proposé par la SCAM à savoir : harmoniser, en 4 ans, le montant des droits d’auteurs reversés à tous les journalistes de FTV. Actuellement il y a une énorme disparité entre les chaînes pour les droits mutualisés reversés aux journalistes au titre des recettes obtenues par la vente des sujets. Exemple en 2014, année de référence :  1 234 € pour un/e journaliste de France 2 – 229€ pour France 3 – 128€ pour RFO – 238€ pour FTVI

Toujours par rapport à cette année de référence, on arriverait, en 4 ans (droits d’auteur 2017 à 2020) et donc par étape à donner la même chose à tout le monde, c’est-à-dire 376€ versés en 2020. Attention, ce n’est qu’un exemple avec l’année 2014 en référence. Ce montant sera plus élevé ou plus bas suivant les recettes de FTV, puisqu’il s’agit de redistribuer une partie des produits de la vente des sujets.

Pour compenser la perte pour les journalistes de France 2 qui voient fondre leurs droits, une part individualisée sera calculée en plus de la part forfaitaire pour celles et ceux qui travaillent sur des sujets ou des magazines qui sont vendus à l’extérieur pour un montant supérieur à 400 € (les droits générés par ces ventes seront reversés à leurs auteurs, mais pas mis dans le pot commun, qu’on appelle les droits mutualisés).

Nous avons eu confirmation que l’entreprise a toujours autant de difficultés à connaître le nom des auteurs des reportages qu’elle vend et c’est vraiment désespérant. C’est surtout vrai pour France 2 où il semble que personne – après chaque diffusion de JT – ne se préoccupe d’actualiser le logiciel  » Gilda » en y entrant les noms des journalistes dont les sujets ont bien été diffusés ou qui ont participé à un sujet diffusé ! Il semble ne pas y avoir d’échanges d’infos (ou peu et partiels)  entre les différentes rédactions et  FTV Distribution (FTD est la filiale de FTV qui s’occupe de vendre sujets et magazines). Du coup, la SCAM ne reçoit pas à son tour les bonnes infos pour pouvoir verser des droits à ceux qui doivent en recevoir. Pour France3, » Mona Lisa » semble fonctionner plutôt bien !
Tous les présents – SCAM et OS – sont convenus de faire remonter à la direction ces dysfonctionnements en demandant la mise en place d’une méthode fiable pour recenser tous les journalistes auteurs dont les sujets sont diffusés.

Le conseil d’administration de la SCAM va décider  le mois prochain s’il adopte ces propositions de nouvelle répartition acceptées ce jour par les OS. Elle entrerait en vigueur pour les droits versés en  novembre 2018  (qui correspondent aux œuvres diffusées  et achetées en 2017).

Cliquez ici pour télécharger la version PDF   CR SCAM sept 18

 

 

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