L’AFP condamnée pour discrimination syndicale

0  -  Article mis à jour le 23 juillet 2019

Communiqué du SNJ-CGT

L’Agence France-Presse vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Paris (chambre 3), pour discrimination syndicale à l’encontre d’un de nos confrères de l’AFP.

C’est la quatrième fois que l’agence est sanctionnée par la justice pour ce motif, ce qui dénote une volonté des directions successives de porter atteinte à l’activité syndicale au sein de l’une des plus grandes agences de presse internationales.

A ce motif extrêmement grave pour la démocratie sociale à l’entreprise il convient de rappeler que la Direction de l’agence a été aussi condamnée à de nombreuses reprises au cours de ces dernières années vis-à-vis d’autres confrères pour non respect du code du travail et des droits d’auteur d’un photographe haïtien après avoir utilisé indument ses photos.

La Cour d’appel confirme bien l’existence d’une discrimination syndicale prononcée par le tribunal des Prud’hommes en septembre 2014, et rejette tous les prétextes donnés par l’AFP pour ces rejets comme « contestables en raison de leur caractère contradictoire », et « non pertinents ».

La Cour d’appel confirme bien l’existence d’une discrimination syndicale prononcée par le tribunal des Prud’hommes en septembre 2014, et rejette tous les prétextes donnés par l’AFP pour ces rejets comme « contestables en raison de leur caractère contradictoire », et « non pertinents ». Elle confirme la résiliation judiciaire du contrat de travail, avec les effets d’un licenciement nul.

Notre collègue, qui a été rétabli dans ses droits, a eu une constante action syndicale, et s’est notamment opposé avec vigueur aux divers projets de démantèlement, et de privatisation, après s’être engagé pour la défense de l’indépendance de l’AFP, et les droits des journalistes, y compris lorsqu’il était en poste à l’étranger.

Le journaliste, qui vient d’obtenir un jugement favorable, avait en effet commis une sorte ce crime de lèse-majesté en rejoignant le mouvement de contestation syndicale contre la Direction générale. Il connut ipso facto, douze ans de placardisation, sans obtenir aucun poste de production, sans promotion (pas même la 5+), la cinquantaine de candidatures déposées ont toutes été rejetées.

A ce sujet, La Cour note à propos des rejets systématiques par la Direction des demandes de postes de notre confrère que : « La circonstance que le comité de rédaction qui prend les décisions soit composé de personnalités très diverses, avec des changements de directeurs et de présidents, ne suffit pas à rendre objectifs la stagnation de la carrière et l’absence d’attribution de postes à un salarié qui y avait de multiples fois candidaté et à plusieurs reprises protesté contre les refus opposés ». Dont acte.

A noter que la direction de l’AFP, qui n’a d’ailleurs trouvé aucun journaliste à charge contre notre confrère, – sinon un vieux rapport comprenant une accusation infamante – tenté de nier l’évidence contestant ses couvertures dans plusieurs conflits et au mépris de la réalité.

Enfin sur le fond, il convient de souligner un point très important pour la profession : la Cour d’appel a reconnu la compétence de la Commission arbitrale des journalistes pour fixer le montant des indemnités de licenciement, bien que la direction de l’AFP ait tenté de s’y opposer, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation contre lequel notre confrère a engagé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).

La Cour de cassation avait estimé que cet arrêt, qui vise aussi les journalistes de radio et de télévision, n’était pas jurisprudentiel. Ce revirement de fond obtenu par notre confrère et son conseil Maître Rachel Saada peut donc entrainer des conséquences positives pour les journalistes d’agence, de radio et de télévision licenciés, qui doivent être désormais traités comme des journalistes à part entière.

Pour le SNJ-CGT, à la suite de cet arrêt de la Cour d’Appel, il y a urgence à rappeler que la lutte pour le respect des libertés syndicales doit être poursuivie et amplifiée à l’AFP notamment pour contester les plans de départs néfastes et la réduction des moyens de préserver son rôle mondial dans le respect de son indépendance comme l’indique l’article 2 du statut de 1957.

Montreuil le 21 juillet 2019

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