Communiqué du SN-CGT
Le gouvernement a décidé de procéder au confinement du pays pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le télétravail est la règle, la présence dans l’entreprise une exception.
Pour la presse et les médias, dont le gouvernement rappelle qu’il est un secteur essentiel, l’activité se poursuit. Pour autant, les disposition annoncées – arrêt de travail simplifié et chômage partiel -, peuvent s’appliquer aux journalistes s’il n’y a pas de possibilité de télétravail ou s’il est constaté une baisse d’activité.
Ces mesures, si elles sont rendues nécessaires par la situation de l’entreprise, doivent s’appliquer aux journalistes rémunérés à la pige, aux CDD et aux étudiants en journalisme en alternance ou en stage. Il appartient aux délégués syndicaux et aux élus dans les CSE de demander leur application aux CDD et aux pigistes.
Des CSE extraordinaires doivent être organisés pour évoquer la question des salariés précaires : accès au télétravail, conditions de leur indemnisation en cas d’impossibilité de poursuite d’activité ou de baisse d’activité dans certains secteurs économiques affectés.
Des CSE extraordinaires doivent être organisés pour évoquer la question des salariés précaires : accès au télétravail, conditions de leur indemnisation en cas d’impossibilité de poursuite d’activité ou de baisse d’activité dans certains secteurs économiques affectés.
L’arrêt de travail simplifié donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants que de rester à leur domicile et seraient dans l’impossibilité de télé-travailler. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, la démarche pourra être réitérée selon les mêmes modalités.
C’est l’employeur qui se charge de déclarer le salarié auprès de l’Assurance maladie.
Face à cette situation exceptionnelle, il n’y a pas de conditions d’ouverture de droits pour obtenir une indemnité, ni de jour de carence.
Les pigistes et les CDD doivent pouvoir accéder à ces mesures en cas de besoin.
Le chômage partiel peut être aussi organisé en cas de baisse d’activité. L’annulation des rencontres sportives, événements culturels et autres a une incidence sur l’activité des entreprises de presse. Certains services pourraient se voir imposer/proposer le chômage partiel.
En cas d’activité partielle, l’employeur verse aux salariés concernés une indemnité de 70 % de leur salaire brut horaire, soit 84 % du salaire net. Les élus du CSE doivent être consultés sur les modalités de mise en place du chômage partiel, notamment s’il doit y avoir un roulement ou pour évoquer la situation des CDD et des pigistes.
Habituellement, l’Etat et l’Unedic remboursent les entreprises à hauteur d’environ 8 euros de l’heure. Mais, lundi, le gouvernement a décidé de rembourser intégralement les indemnités versées par les entreprises jusqu’à 4,5 Smic.
Il faut donc revendiquer le versement intégral de salaire par les entreprises, celles-ci se faisant rembourser quasiment totalement les indemnités versées. Le coût pour l’entreprise ne sera donc que de 30 % du salaire brut. Ce doit être le prix de la solidarité, l’exécutif déclarant à longueur d’antenne que pas un salarié ne doit être perdant.
Le rôle des élus dans les CSE et des délégués syndicaux est fondamental pendant cette période.
Le rôle des élus dans les CSE et des délégués syndicaux est fondamental pendant cette période.
C’est à l’employeur de faire la déclaration de chômage partiel. Il faut l’exiger pour les journalistes rémunérés à la pige, car rien ne s’oppose à ce que cette mesure leur soit appliquée.
Rappelons d’ailleurs que la loi Cressard (juillet 1974) accorde aux journalistes pigistes les mêmes droits que leurs confrères et consœurs en CDD ou en CDI, puisque les pigistes bénéficient d’une présomption de contrat de travail.
Rappelons d’ailleurs que la loi Cressard (juillet 1974) accorde aux journalistes pigistes les mêmes droits que leurs confrères et consœurs en CDD ou en CDI, puisque les pigistes bénéficient d’une présomption de contrat de travail.
La principale difficulté viendra de l’opposition d’un employeur à faire une déclaration. Ces dispositions doivent s’appliquer aux journalistes pigistes qui collaborent régulièrement à une rédaction, mais également à ceux qui ont des collaborations plus irrégulières, même quand ils comptent plusieurs employeurs.
Le SNJ-CGT a interpellé le ministère de la Culture pour exposer les difficultés qui ne vont pas manquer de se produire pour les pigistes et les CDD.
Face à ces difficultés, les journalistes pigistes doivent absolument faire remonter les problèmes rencontrés (annulation ou baisse de piges, refus d’inscription au chômage partiel ou à l’arrêt de travail simplifié…) auprès des élus CGT de leur entreprise ou directement auprès du SNJ-CGT (snj@cgt.fr).
Le SNJ-CGT a interpellé le ministère de la Culture pour exposer les difficultés qui ne vont pas manquer de se produire pour les pigistes et les CDD.
Montreuil, le 18 mars 2020.
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Photo Thomas Koller
Vous trouverez ci dessous une série de documents ressources :
- Une note sur le droit de retrait « Comment faire ? », dans le privé et le public, réalisée par l’UD CGT 69
- Un mémento « Covid-19 », réalisé par le juriste de l’UD CGT 63
- Une note concernant le rôle du CSE dans la crise sanitaire
- Une note concernant le fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire