Communiqué de la CGT Spectacle
Les ministres de la culture et du travail viennent de publier un communiqué annonçant des aménagements prochains des règles d’assurance chômage applicables aux artistes et techniciens Intermittents du spectacle et pour les CDD de droit commun.
Le gouvernement indique ainsi vouloir « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant avant la fin du confinement de la population française pour :
- Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
- Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Cette mesure de « neutralisation » appelle des éclaircissements. Nous allons donc prendre contact rapidement avec les services du ministère, de Pôle Emploi et de l’Unedic pour connaître précisément les effets de ces mesures.
Si ces mesures semblent marquer une première étape, elles ne permettent pas de répondre à la totalité des problématiques qui se posent pour les professionnels du secteur. Depuis le 4 mars 2020, date du premier arrêté interdisant les rassemblements de plus de 5000 personnes dans des lieux clos, des milliers de spectacles sont annulés entraînant des milliers de pertes d’heures pour les salariés intermittents du spectacle. Nous attendons donc des réponses concrètes et complémentaires pour la période se situant entre le 4 et le 15 mars.
Par ailleurs, ces mesures ne semblent pas répondre aux problèmes de celles et ceux qui pensaient « faire leurs heures » dans la prochaine période, normalement plus propice à l’emploi avec le printemps et l’été, ou encore des professionnels primo entrants dans le régime spécifique d’assurance chômage, ou temporairement en rupture de droits. Les ministères précisent que les discussions avec nos organisations continuent : nous avons des propositions notamment au travers du fonds de professionnalisation, qui existe déjà.
Nous devons d’ores et déjà nous attendre à ce que la situation très difficile que nous connaissons pour l’emploi et l’activité économique de nos secteurs perdure après la période de confinement. Le gouvernement devra donc nécessairement prendre des dispositions complémentaires pour aménager les règles d’assurance chômage au-delà de la période de confinement.
Nous rappelons qu’il est essentiel pour celles et ceux qui travaillent que tous les contrats de travail (ceux signés formellement ou les promesses d’embauche telles qu’elles existent dans nos secteurs) soient honorés : les employeurs ont désormais la possibilité d’accéder au dispositif d’activité partielle. Des employeurs et certaines de leurs organisations jouent le jeu et annoncent rémunérer tous leurs CDD engagés sur la période mais d’autres se dépêchent d’annuler des contrats, y compris déjà entamés ! Nous exigeons que ces entreprises respectent leurs engagements et recourent le plus vite possible à l’activité partielle.
De même nous appelons à ce que les contrats d’auteur soient respectés. Les inquiétudes sont vives, à la mesure de la précarité de la majorité des situations parmi les autrices et auteurs.
En cette période particulièrement difficile, le ministère de la Culture doit être à même de jouer particulièrement son rôle. Plus que jamais et en particulier à la sortie de la période de confinement, ses missions, son budget et ses moyens (financiers et humains) doivent être renforcés et ses crédits doivent être mobilisés pour continuer à conduire les politiques culturelles dans notre pays.
Enfin et par-dessus tout, nous devons faire respecter drastiquement le fait de rester chez soi, même si c’est une déchirure de ne pouvoir rencontrer notre public. Là encore la très grande majorité des lieux de travail ont été fermés, mais certains lieux non essentiels s’acharnent à vouloir faire travailler des artistes et techniciens intermittents, au mépris du risque qu’ils leur font courir et qu’ils font courir à toute la population.
Nous exigeons par ailleurs des mesures de protection draconiennes pour les travailleurs qui continuent de se déplacer, notamment dans le secteur de l’information.
Paris, le 19 mars 2020
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