Coronavirus : base documentaire sur les droits des salariés

0  -  Article mis à jour le 7 avril 2020

Le SNJ-CGT met ici à disposition une série de notes d’information et de fiches pratiques utiles pour faire valoir et défendre, individuellement ou collectivement, les droits des salariés dans les entreprises, en cette période de crise sanitaire.

Une bonne partie de des documents sont issus du secteur Droits, libertés, actions juridiques (DLAJ) de la CGT.

Nous mettrons à jour cette base documentaire à chaque fois que nous aurons de nouveaux documents à disposition ou lorsque des dispositifs seront modifiés ou précisés.

Tableau général :

Indemnité pour garde des enfants :

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et IJSS pour garde d’enfant » – 19 mars 2020

Télétravail :

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et télétravail » – 19 mars 2020

Activité partielle / Chômage partiel :

Note Ministère du Travail – Sanctions contres les fraudes au chômage partiel – 30 mars 2020

Note CGT – Coronavirus – Adaptation activité partielle – 23 mars 2020

Note CGT – Coronavirus Adaptation activité partielle – 19 mars 2020

Assurance chômage :

Note CGT – Coronavirus et assurance chômage – 23 mars 2020

Rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) :

Note DLAJ CGT Ordonnance IRP – 2 avril 2020

Note – Rôle du CSE dans la crise sanitaire

Note – Fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire

Rupture du contrat de travail :

Fiche DLAJ CGT Coronavirus et rupture contrat travail – 19 mars 2020

Elections :

Note DLAJ CGT « Elections TPE Mandats CPH » – 2 avril 2020

Prud’hommes :

Fiche DLAJ CGT – Coronavirus et prudhommes – 19 mars 2020

Top